Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 26/11/2014 Normes : gouvernement et Sénat veulent donner la parole aux maires 14/05/2013 Travaux sur les ascenseurs : pas de moratoire pour les ERP 19/12/2012 Le Cimap décide d'un programme pluriannuel de simplification des normes 13/12/2012 Le Sénat adopte une version allégée de la PPL Doligé 04/07/2012 En 2011, 287 projets de textes ont été soumis à la CCEN, en hausse de 63% sur un an, et les charges générées pour les collectivités ont été évaluées à 728 millions d'euros, soit une augmentation de 21% 10/04/2012 Selon la mission sur les normes rurales, conduite par Pierre Morel à l'Huissier, député de la Lozère, il faut «sortir les territoires ruraux du carcan administratif qui paralyse leur développement» 09/03/2012 Evaluation environnementale des documents d'urbanismes : l'AMF fait entendre sa voix à la CCEN 16/02/2012 Le Sénat a renvoyé en commission la proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales 31/01/2012 La proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales sera débattue au Sénat le 15 février 13/01/2012 Grenelle de l'environnement: les premiers chiffrages de l'impact financier des mesures pour les collectivités 02/11/2011 Le moratoire sur les normes concernant les collectivités territoriales «n'a pas conduit à un assèchement de la production normative», selon la commission des lois de l'Assemblée nationale 28/10/2011 Mise en oeuvre des directives européennes environnementales: un rapport sénatorial souligne la fragilité des résultats acquis dans les domaines de l'eau, de l'air et du bruit 17/10/2011 Les élus membre de la CCEN demandent à la ministre de l'Ecologie «une appréciation globale et consolidée de l'impact financier» des mesures d'application de la loi dite «Grenelle 2» 12/10/2011 Pierre Morel A l'Huissier, maire de Fournels et député de la Lozère, chargé d'une mission auprès du président de la République sur les territoires ruraux 05/10/2011 Accessibilité: le président de la République a demandé au Gouvernement de refuser toute dérogation nouvelle à l'objectif de mise aux normes à l'horizon 2015 04/10/2011 Les Français connaissent la loi sur l'accessibilité mais considèrent qu'elle est «insuffisamment appliquée» 07/09/2011 Après la remise de son rapport, Éric Doligé dépose une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales 12/07/2011 La CERFRES vient de mettre en ligne plusieurs avis concernant les règles fédérales relatives aux équipements sportifs 04/07/2011 Le président de la CCEN appelle «les élus à s'investir» dans le chantier de la simplification des normes 17/06/2011 Normes applicables aux collectivités territoriales: Eric Doligé a remis son rapport au président de la République « 1 2 »
