Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 23/07/2008 Au moins 90% de la population doit avoir accès à un point de contact de La Poste à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile de son domicile, prévoit le contrat de service public 2008-2012 10/07/2008 Une majorité de Français veut conserver les services publics sur l'ensemble du territoire, quitte à augmenter les impôts, selon un sondage 18/06/2008 Les associations d'élus françaises et allemandes défendent «la libre organisation des services publics et l'autonomie locale» à Bruxelles 13/06/2008 L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) organise le 11 juillet un séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux 06/05/2008 Transposition de la Directive services: le Conseil économique et social préconise d'exclure les services sociaux d'intérêt général 23/04/2008 Les petites villes demandent une «approche transversale pour l'ensemble des réorganisations des services publics, afin que les mêmes territoires ne soient pas systématiquement frappés» 08/04/2008 François Fillon veut «un redéploiement des services publics en milieu rural» sans «accabler» les zones les plus fragiles 11/03/2008 La fusion DGI-Comptabilité publique «permettra de consolider leurs missions et de conforter leur place parmi les services publics de proximité», selon Eric Woerth 04/03/2008 Délivrance des passeports et cartes d'identité par les communes: l'Etat condamné une nouvelle fois 14/02/2008 Service minimum: le Conseil d'Etat suspend l'obligation pour les agents «d'effectuer une déclaration préalable au plus tard quarante-huit heures avant l'heure de début de la grève» 12/02/2008 Délivrance des passeports biométriques par les communes: 2.000 communes seront choisies au plan local par les préfets, en concertation avec les associations départementales des maires et elles recevront une indemnité forfaitaire 01/02/2008 Un rapport examinera dans quelles conditions les agents publics «pourraient être intéressés aux résultats et aux performances, en particulier les économies de gestion réalisées» 29/01/2008 L'AFCCRE demande instamment à la future présidence française de l'union de prendre toutes les initiatives possibles en vue de sécuriser le cadre européen des services publics locaux 28/01/2008 Service minimum à l'école: Xavier Darcos passera par la loi s'il le faut 22/01/2008 Accueil des élèves par la commune lors de grèves d'enseignants du primaire 21/01/2008 Accueil des enfants les jours de grève: l'association des maires ruraux juge la demande de Xavier Darcos inapplicable dans les petites communes 17/12/2007 Le Label Marianne: une garantie sur la qualité de l'accueil dans les services publics 06/12/2007 Services d'intérêt général: les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français souhaitent une directive cadre 29/11/2007 Services d'intérêt général: la Commission européenne opte pour une définition au cas par cas 23/11/2007 Fermetures de services hospitaliers: des élus de la majorité et de l'opposition demandent un moratoire « 1 2 3 4 5 6 7 … 12 »
