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23/01/2003

"Vote blanc" : les maires ne seraient pas obligés de déposer des bulletins blancs dans les bureaux de vote aux côtés des autres bulletins

09/01/2003

Seuls 2 électeurs sur 10 inscrits ont participé à tous les tours possibles des scrutins de 2002, selon l'Insee

03/01/2003

Frais liés à l'organisation et la préparation des élections prud'homales : les indemnités des communes fixées par arrêté

06/12/2002

"Votation citoyenne" ce week-end dans 70 villes dont Paris en faveur du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

27/11/2002

L'Assemblée refuse d'examiner la proposition de loi PS sur le vote des étrangers aux élections locales

22/11/2002

Le Conseil constitutionnel annule l'élection de Georges Mothron à Argenteuil pour l'apposition d'une affiche électorale appelant à voter pour lui sur des panneaux d'information d'un HLM dont il est président

04/11/2002

Prud'homales du 11 décembre : les communes organisatrices doivent se préparer à une forte abstention

15/10/2002

Réforme des scrutins : le ministre de l'Intérieur engage ses consultations avec les partis

30/09/2002

Les maires de France souhaitent que les communes soient déchargées de l'organisation des élections prud'homales

30/09/2002

Participation des étrangers extra-communautaires à un référendum local dans deux communes de Seine-Saint-Denis

03/09/2002

Un sondage montre que les Français souhaitent plus de proportionnelle aux élections

02/09/2002

« Décontamination » des électeurs : le maire de Villemagne (Aude), Alain Bauda, suspendu pour une durée de 15 jours

19/07/2002

Pas d'aide de l'Etat sous 1% des suffrages exprimés : l'amendement de Pierre Méhaignerie devrait être retiré

03/07/2002

Législatives : 155 recours déposés dans 117 circonscriptions

25/06/2002

Diffamation pré-électorale : le Conseil d'Etat devra confirmer l'élection municipale de Vitrolles

21/06/2002

On ne peut déposer un recours en contentieux électoral qu'après les deux tours, s'il y a lieu d'une élection

18/06/2002

Abstentions : les grandes villes renouent avec le record national

17/06/2002

Abstention : nouveau record à près de 40%

13/06/2002

Les résultats définitifs (France entière) du premier tour des élections législatives

12/06/2002

Un peu plus de 1 000 candidats restent en lice pour le scrutin du 16 juin