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08/11/2017

Que contient le projet de loi Société de confiance, examiné demain au Cnen ?

26/07/2017

Droit à l'erreur : le gouvernement revoit sa copie sur un texte vivement critiqué par les élus

20/12/2016

Le Sénat rejette Plec et PLF 2017, en nouvelle lecture, sans les examiner

01/09/2014

Une rentrée politique et législative chargée

24/06/2013

Le projet de loi relatif à la consommation arrive à l'Assemblée

04/01/2013

Le Premier ministre dévoile la feuille de route du gouvernement

02/01/2013

L'année 2013 sera riche en réformes pour les maires

18/10/2010

Réforme territoriale: les associations d'élus veulent que les équipements structurant le territoire national puissent «être co-financés librement»

12/10/2010

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit: la commission des lois du Sénat émet un «jugement nuancé» sur la modification du régime de la protection fonctionnelle des élus locaux

30/09/2010

Communes nouvelles et cofinancements: l'Association des maires de France demande à la future commission mixte paritaire de revenir sur le vote de l'Assemblée nationale

28/09/2010

Jacques Pélissard veut agir auprès de la commission mixte paritaire pour que la création des communes nouvelles soit conditionnée à l'approbation de toutes les communes concernées

20/09/2010

Réforme des collectivités territoriales: les points de divergence entre le Sénat et l'Assemblée seront soumis à une commission mixte paritaire

16/09/2010

Les députés examinent en deuxième lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

15/07/2010

Les députés votent en première lecture l'interdiction du voile intégral dans l'espace public

07/07/2010

Projet de loi de réforme territoriale: le Sénat souhaite une loi séparée sur les compétences

24/06/2010

Les députés suspendent la mise sur le marché de biberons produits à base de bisphénol A

04/06/2010

Réforme territoriale : l'Assemblée nationale rejoint l'essentiel des positions de l'Association des Maires de France

04/06/2010

Réforme des collectivités territoriales : près de 200 heures de débat parlementaire à ce jour

31/05/2010

Adoption définitive du projet de loi réformant le Conseil économique, social et environnemental

01/04/2010

Grand Paris: la commission du Sénat spéciale adopte une centaine d'amendements