Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 20/12/2007 Dans le cadre de l'examen du projet de finances rectificative pour 2007, les sénateurs créent une commission consultative d'évaluation des normes 05/07/2006 Une régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement de 2005 24/05/2006 Suite de la Conférence des finances publiques: le Comité des finances locales sera consulté le 30 mai 18/05/2005 Le Comité des finances locales désigne deux vice-présidents 17/05/2005 Le Comité des finances locales examine son mode de fonctionnement 07/12/2004 Le CFL élit Gilles Carrez, député, maire du Perreux – et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale 15/07/2004 Les élus UMP quittent la séance et empêchent le quorum d'être atteint 12/07/2004 Selon le quotidien « Libération », J.-F. Copé voudrait « introduire dans le projet de loi de décentralisation une modification de la composition et du mode d'élection du CFL. » 07/07/2004 Election du président du CFL : le gouvernement va saisir le Conseil d'Etat « en raison des nombreuses irrégularités qui l'ont entachée» 26/04/2004 Dépôt de candidatures : report au 12 mai de celles des présidents des conseils régionaux et généraux 20/02/2004 Renouvellement général du Comité des finances locales le 8 juin prochain 02/04/2001 Les représentants des élus seront désignés le 6 juin prochain 02/04/2001 Péréquation de la TP : le CFL répartit une masse en diminution rapide « 1 2 »
