Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 04/07/2012 Gilles Carrez, maire du Perreux-sur-Marne, a annoncé mardi qu'il démissionnait de la présidence du Comité des finances locales 02/07/2012 Comité des finances locales, l'heure des bilans 2011 et 2012 13/04/2012 La CCEN donne un avis favorable sur l'actualisation pour 2013 des limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité 14/03/2012 Le Comité des finances locales émet un avis favorable sur le projet de décret relatif à la taxe de balayage et sur le projet de décret relatif à la péréquation des communes des départements d'outre-mer 09/03/2012 La semaine prochaine, le Comité des finances locales examinera un projet décret sur les conditions d'application et de recouvrement de la taxe de balayage 17/02/2012 Les avis et décisions du Comité des finances locales du 7 février 2012: un dossier de l'AMF 06/02/2012 Comité des finances locales: une séance consacrée à la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement pour 2012 et aux règles de la péréquation 07/11/2011 Mardi 8 novembre 2011, le Comité fera un point sur la problématique des normes émanant des fédérations sportives agréées 17/10/2011 Dotations 2012: selon Gilles Carrez, le projet de loi de finances rend «au Comité des finances locales ses marges de manœuvre» 11/07/2011 Demain, le Comité des finances locales dressera le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2011 et poursuivra ses travaux sur la péréquation 29/06/2011 Gilles Carrez est reconduit à la présidence du Comité des finances locales 10/05/2011 Renouvellement des membres du Comité des finances locales: la date du dépouillement des bulletins de vote reçus en préfecture est modifiée 04/05/2011 Feu vert du Comité des finances locales à la majoration de 6 euros du montant de l'amende forfaitaire et approbation de plusieurs projets de textes réglementaires 03/03/2011 Le 6 juin prochain, les maires et présidents de communauté éliront de nouveaux représentants au Comité des finances locales 07/02/2011 La répartition de la DSR, la péréquation horizontale et plusieurs décrets à l'ordre du jour de la réunion du Comité des finances locales 14/10/2010 Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), est nommé conseiller maître à la Cour des comptes 07/07/2010 Le Comité des finances locales demande que le projet de décret relatif aux études de sécurité publique soit soumis à l'examen de la CCEN 06/10/2009 Le Comité des finances locales donne un avis favorable à la nouvelle réglementation des abattoirs 11/05/2009 Normes: 110 textes examinés en 7 mois par la CCEN 11/02/2008 Renouvellement des membres du Comité des finances locales: la date de l'élection est fixée au 13 juin 2008 « 1 2 »
