Filtrer :

22/02/2010

Retraites: le texte débattu en septembre au Parlement exclura une fin du système par répartition, promet François Fillon

16/11/2009

Hélène Mandroux, maire de Montpellier, lance un appel des maires «pour l'ouverture du mariage aux couples du même sexe»

10/11/2009

Adoption par un couple homosexuel: le tribunal administratif de Besançon annule totalement les décisions négatives du Conseil général du Jura

21/10/2009

La HALDE fait de nouvelles recommandations sur les discriminations subies par les gens du voyage

14/10/2009

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie: les départements de France (ADF) demandent au gouvernement de «revenir rapidement à une gouvernance normale de la caisse»

23/07/2009

Travail dominical: le texte adopté définitivement

21/07/2009

Travail dominical: le Sénat pourrait entériner le texte des députés mais l'opposition prépare un recours devant le Conseil constitutionnel

15/07/2009

Travail dominical: ce que prévoit le texte adopté par l'Assemblée pour étendre les dérogations

07/07/2009

Travail du dimanche: 500 ou 6.000 communes concernées?

24/06/2009

Travail du dimanche: la proposition de loi de retour à l'Assemblée le 6 juillet

11/06/2009

L'AMF et l'ODAS se mobilisent pour «faire du lien social une priorité en période de crise»

04/06/2009

Les textes sur l'activité des enquêteurs sociaux dans le cadre des procédures engagées en matière familiale et de protection juridique des majeurs attaqués devant le Conseil d'Etat

22/05/2009

Travail dominical: dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, l'ouverture ne pourrait y être autorisée que «sur proposition des conseils municipaux» et non plus par le seul préfet, comme prévu initialement

06/05/2009

Les décrets mettant en œuvre des mesures pour «les plus modestes au sein de la classe moyenne» sont publiés

27/04/2009

Travail dominical: Brice Hortefeux estime qu'il doit être possible de faire ses courses «dans tous les commerces de détail», dans «les zones touristiques et thermales», ainsi que dans certaines «grandes agglomérations»

22/04/2009

Un guide pour harmoniser le contrôle de la qualité des formations en travail social

17/04/2009

Le décret sur le revenu de solidarité active publié au JO

27/02/2009

Le Médiateur de la République propose d'étendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un PACS

12/02/2009

Près de 2,15 millions de Français travaillent dans l'économie sociale

02/12/2008

Guyane: Paris demande un effort à la région sur la taxe sur le carburant moyennant une aide de 10 millions d'euros, prélevée sur le fonds exceptionnel d'investissement pour l'outre-mer