Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 21/05/2012 La composition du nouveau Gouvernement 30/01/2012 Le président de la République annonce deux réformes touchant directement les collectivités locales: une majoration des droits à construire et une réforme des attributions des dotations de l'Etat 25/11/2010 Les décrets d'attribution des ministères ont été adoptés hier en Conseil des ministres. 25/11/2010 Déclaration de politique générale: François Fillon demande «une mobilisation sans faille» aux collectivités dans la rigueur 15/11/2010 Le président de la région Alsace, Philippe Richert, devient ministre chargé des Collectivités territoriales auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration 23/03/2010 Remaniement ministériel 22/07/2009 Le conseil des ministres examine aujourd'hui une ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets 20/07/2009 Un mini-remaniement fin juillet pourrait voir nommer un secrétaire d'Etat à la Fonction publique 24/06/2009 Brice Hortefeux à l'Intérieur, Alain Marleix aux Collectivités territoriales, Marie-Luce Penchard à l'Outre-mer, Eric Woerth au Budget, Michel Mercier à l'Espace rural et à l'Aménagement du territoire, Benoît Apparu au Logement et à l'Urbanisme 20/02/2009 Les attributions du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du ministre du Logement sont rédéfinies 19/05/2008 Les orientations du secrétaire d'Etat aux collectivités locales 19/03/2008 Alain Marleix nommé secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales et Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire 04/02/2008 Après le séminaire gouvernemental consacré au rapport Attali, chaque ministre doit construire un «plan d'action». Pas de «réforme nouvelle dans le domaine de la décentralisation» 31/01/2008 Demain se tiendra un séminaire gouvernemental sur les propositions de la commission relative à la libération de la croissance 06/09/2007 Le Conseil des ministres se décentralise vendredi à Strasbourg 27/08/2007 Dans le programme de travail du gouvernement, une réforme de la carte judiciaire dans un cadre concerté avec les élus locaux 20/06/2007 Les 31 membres du gouvernement Fillon 20/06/2007 Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la Ville 20/06/2007 André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique 20/06/2007 Nathalie Kosciusko-Morizet secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie « 1 2 3 4 5 6 7 8 »
