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19/05/2016

Restructuration militaire : plus que dix jours pour envoyer le dossier de demande d'aide

30/04/2015

Fonds de soutien aux communes touchées par les fermetures de casernes : date butoir le 29 mai

07/07/2014

Parution du nouveau zonage des Aides à finalité régionales

16/06/2014

Subvention à la construction d'écoles à Mayotte : les modalités précisées par décret

24/05/2013

Redéploiement des armées : mise en ligne de la circulaire sur le fonds de soutien aux communes

15/04/2013

Subventions exceptionnelles aux communes en difficulté : recensement des communes concernées

28/02/2012

Les communes souhaitant bénéficier du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées doivent déposer un dossier avant le 28 juin 2012

21/02/2012

31.900 communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier d'une subvention de 20 M€ pour la rénovation de leur éclairage public

29/09/2010

PLF 2011: la nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux

03/09/2010

Transparence des subventions versées par les collectivités locales: des outils de télé-transmission des fichiers

11/01/2010

Construction par les communes des casernements mis à la disposition de la gendarmerie: le ministre apporte des précisions concernant la demande de subvention

27/10/2009

Règles financières de l'UE: la Commission demande l'avis des bénéficiaires et gestionnaires de fonds publics

20/05/2009

Les associations et les fondations subventionnées par le secteur public doivent publier leurs comptes annuels

15/12/2005

La région Rhône-Alpes conditionnera ses aides aux communes au respect des obligations figurant dans la loi SRU

28/11/2005

Le gouvernement étudie la mise en place d'un dossier unique de demande de subventions pour les petites communes

18/10/2005

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur va lancer un Fonds de solidarité locale pour les petites communes

24/03/2005

Fonds national d'archéologie préventive : seule une partie du financement est opérationnelle

22/03/2005

Le dispositif d'aides budgétaires aux collectivités locales forestières sinistrées en 2005

27/10/2004

Le conseil régional d'Aquitaine va investir 1,3 million d'euros dans la recherche sur les lanceurs spatiaux

25/05/2004

Un million d'euros d'aide attribué par l'Etat au développement de projets de reconversion économique sur trois sites du Soissonnais (Aisne)