Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 15/10/2008 Soutiens financiers pour le recyclage des papiers: les collectivités doivent déclarer leurs tonnages de papiers recyclés à EcoFolio avant le 31 octobre 10/10/2008 La Charte de l'environnement adossée à la Constitution peut être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives 10/10/2008 Loi Grenelle: retrait de l'amendement sur la «neutralité» pour les finances publiques 07/10/2008 Les députés examineront mercredi le projet de loi «Grenelle I» 03/10/2008 Jean-Louis Borloo: collectivités locales, établissements public et entreprises doivent «s'engager dans le mouvement entrepris pour réformer les pratiques, en matière d'environnement et de consommation d'énergie» 29/09/2008 Centre d'enfouissement de déchets radioactifs: plus de 3.000 communes ont jusqu'au 31 octobre pour faire acte de candidature 29/09/2008 Projet de loi Grenelle: la participation des collectivités à la mise en œuvre des politiques environnementales «impose une coordination de leurs actions, notamment avec l'État» 22/09/2008 Aéroports: 94 communes d'Ile-de-France manifestent au Trocadéro contre les vols de nuit 16/09/2008 Recours aux agrocarburants: l'Association des régions de France (ARF) souhaite une étude d'impact territorial en préalable à chaque projet 10/09/2008 Treize collectivités pré-sélectionnées pour les premières Victoires du paysage 25/07/2008 Un paquet législatif européen pour des «transports verts» 23/07/2008 Le projet de loi sur la responsabilité environnementale est définitivement adopté 22/07/2008 Lieux de vacances: 300.000 m3 de déchets devraient être collectés durant l'été 16/07/2008 Dommage environnemental: une collectivité pourra se porter partie civile 26/06/2008 Entraînée par la hausse des dépenses de gestion des déchets et d'administration générale, la dépense courante d'environnement a progressé de 4,1% en 2006, selon l'IFEN 26/06/2008 Responsabilité environnementale: l'Assemblée supprime la possibilité pour les collectivités territoriales de se porter partie civile en cas d'atteinte portée à leur territoire à la suite d'une infraction environnementale 26/06/2008 Principe pollueur-payeur: la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) gagne contre Total devant la Cour de justice des communautés européennes 24/06/2008 Responsabilité environnementale: les députés se saisissent du projet de loi 20/06/2008 Le Conseil constitutionnel valide la loi OGM mais encadre son application 13/06/2008 Directive sur la qualité de l'air: les États seront tenus de réduire, d'ici à 2020, l'exposition aux particules "PM2.5" en zone urbaine de 20% en moyenne par rapport aux chiffres de 2010 « 1 … 14 15 16 17 18 19 20 … 38 »
