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12/07/2012

Conférence environnementale : Delphine Batho présentera au conseil des ministres du 18 juillet une «première architecture» de la conférence

27/06/2012

Qualité de l'air intérieur: 600 salles de classe seront étudiées à la loupe jusqu'en 2016

18/06/2012

Quelle sera la "Capitale verte de l'Europe" en 2015?

14/06/2012

Gaz et huiles de schistes: une note des services de l'AMF précise les conditions de recherche et d'exploitation des gisements de gaz de schistes et leurs principaux impacts environnementaux

11/06/2012

Permis de recherche d'hydrocarbures: le ministère de l'Ecologie publie une carte détaillée et des fiches sur tous les permis demandés

06/06/2012

Les sénateurs demandent que la conférence «Rio+20» reconnaisse le rôle clé des collectivités territoriales en matière de développement durable et leur accorde un statut spécifique

05/06/2012

Modalités de mise en place des garanties financières relatives aux carrières: une circulaire commente les dispositions réglementaires publiées récemment

24/05/2012

Stratégie nationale pour la biodiversité: ouverture du site Internet des indicateurs de biodiversité

10/05/2012

Nitrates et algues vertes: parution de textes réglementaires

19/04/2012

Le parc national des Calanques est créé

17/04/2012

Les communes et les groupements peuvent répondre à l'appel à projets des Journées de la mer sur le thème «mer et littoral»

04/04/2012

Dissolution d'une association agréée pour la protection de l'environnement: dévolution des terrains non bâtis acquis avec des subventions publiques à un établissement public de l'Etat ou une collectivité territoriale

22/03/2012

Gaz de schiste: le décret fixant la liste des membres de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux est paru

09/03/2012

Les instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact peuvent être mises en place

17/02/2012

Dans un avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement, le CESE avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus

03/02/2012

Le palmarès du premier Grand prix national «Zones humides en milieu urbanisé»

31/01/2012

Un décret ouvre la voie à une révision des règlements locaux de publicité

26/01/2012

Parcs naturels régionaux et parcs naturels marins: la procédure de classement est modifiée

19/01/2012

Grenelle de l'environnement: un coût budgétaire «contenu» mais un volet fiscal «déséquilibré», constate la Cour des comptes

13/01/2012

Code de l'environnement: une ordonnance qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013 uniformise les instruments de la police administrative