« La vision d’une France uniforme est dépassée, a-t-il poursuivi. Un territoire rural, par exemple, ne fait face ni aux mêmes réalités ni aux mêmes défis qu’une métropole ».
Manuel Valls a alors égréné, niveau territorial par niveau territorial, les annonces faites récemment lors de plusieurs congrès d’associations d’élus. Commençant par les maires ruraux, le Premier ministre a rappelé « son engagement » auprès des élus de montagne et ceux des territoires ruraux « à adapter la réforme territoriale aux spécificités de leurs territoires ». Cette spécificité devrait sans nul doute se retrouver dans l’assouplissement annoncé du seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. « Ce seuil apparaîtra comme un minimum dans de nombreux endroits et sera même dépassé » mais dans d’autres il devra être « adapté » pour prendre en compte « le nombre de communes, mais aussi la densité et la topographie », a expliqué Manuel Valls, renouvelant alors sa proposition de « donner aux commissions départementales un pouvoir de modulation » de ce seuil.
Après un hommage appuyé à l’ensemble des maires, « souvent le seul responsable public dans lequel nos concitoyens se reconnaissent », le Premier ministre a fait part de son souhait de voir « examiner rapidement au Sénat » la proposition de loi Pélissard-Pirès-Beaune sur les communes nouvelles (lire Maire info du 23 octobre). « C’est une chance pour mieux gérer, mutualiser, créer des projets de territoires », a-t-il dit. Il a aussi indiqué que la proposition de loi Richard-Sueur sur la composition des conseils communautaires, votée tout récemment par le Sénat, sera inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant la fin de l’année.
Manuel Valls a bien sûr également évoqué la place des régions et des départements dans la réforme projetée. Le Premier ministre s’est déclaré « favorable à de nouveaux transferts de compétences » de l’Etat vers les régions en matière de développement économique et « à l’expérimentation en matière d’accompagnement vers l’emploi ». Il a aussi renouvelé son intention de doter les régions « d’une fiscalité dynamique adaptée à leurs missions ». Manuel Valls a par ailleurs redit sa préférence pour la nouvelle carte régionale votée par les députés : 13 régions et non pas 15 comme viennent de le décider les sénateurs en commission. « Nous avons besoin de clarté et à mon sens, la carte votée à l’Assemblée a ce mérite », a-t-il déclaré.
Quant aux conseils départementaux, plus question de les voir rayés d’un coup de plume, surtout dans un avenir proche. « Le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles et de soutien aux communes est indispensable », a avancé Manuel Valls, assurant que les assemblées départementales sorties des urnes en mars prochain continueraient à « exercer pleinement leurs compétences de solidarité », voire verraient ces compétences « confortées » pendant la période transitoire. « Après 2020, le paysage aura évolué et alors le cadre départemental pourra lui aussi évoluer », a poursuivi le Premier ministre évoquant les diverses initiatives actuelles de rapprochement entre départements ou entre intercommunalités. « Nous avons cinq ans pour préparer sereinement ces évolutions », a-t-il conclu.
En fait, la seule annonce faite hier par Manuel Valls ne concernait pas la réforme territoriale mais le fonds d’amorçage pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires qui sera « maintenu à son niveau actuel » (lire article ci-dessous).
C.N.
