Les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont devenus le lieu d’accueil d’une population croissante, en perte d’autonomie et dont les besoins médicaux sont de plus en plus importants. « La réforme de leur tarification est au cœur des tensions et une réponse doit lui être apportée », estime le Conseil. « Trop souvent, les droits les plus élémentaires des patients ne sont pas respectés », en raison d'une « insuffisance de moyens humains et financiers », rappelle-t-il.
Pour le Cese, il convient donc « d’ouvrir sans tarder un large débat public » sur les sources de financement de la perte d'autonomie. L’occasion pour lui de rappeler qu’il s’était déjà prononcé sur ce sujet en 2011. « La perte d’autonomie constitue un risque encouru par chacun, écrivait alors le Cese, estimant que « son financement devait continuer à reposer sur un socle essentiellement public et qu’il revenait donc principalement à la solidarité nationale de l’assumer ». Le Cese regrette au passage que le débat sur la création d’un « cinquième risque » ait été abandonné.
Peut-être pas totalement toutefois, le président de la République ayant en effet évoqué récemment les pistes d'une deuxième journée de solidarité et de la création d'un « cinquième risque » au sein de la Sécurité sociale, en complément des quatre branches existantes dédiées à la maladie, aux accidents du travail, aux retraites et à la famille.
Le tarif mensuel d'un Ehpad s'élevait en moyenne à 1 949 euros en 2016. Avec de grandes disparités : les tarifs variaient ainsi de 1 612 euros dans la Meuse à 3 154 euros à Paris, à comparer avec une pension de retraite moyenne de droit direct de 1 376 euros par mois, souligne le Cese.
Alors que les personnels des Ehpad dénoncent « une très grave situation de sous-effectifs et des conditions de travail dégradées », le Cese reprend la recommandation phare d'une mission parlementaire conduite par les députées Monique Iborra (LaREM) et Caroline Fiat (LFI) : doubler les effectifs d'aides-soignants et d’infirmiers à 60 équivalent temps plein pour 100 résidents (lire Maire info du 15 mars).
Le Conseil recommande par ailleurs de réunir l'ensemble des acteurs du secteur pour « déterminer les grands principes d'un financement solvable et pérenne des services d'aide à domicile ». Il suggère également de réaliser des études pour mieux cerner « les disparités sociales et territoriales dans les plans d'aide » octroyés par les départements afin de rapprocher les niveaux de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).
C.N.
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