La Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé vendredi dernier avoir signé un accord de crédit de 750 millions d'euros avec cinq banques françaises pour aider au déploiement du très haut débit dans l'Hexagone. Les accords ont été signés avec Crédit Mutuel Arkéa, le Groupe BPCE, la Banque postale, Crédit Agricole et la Société Générale, précise la BEI dans un communiqué publié conjointement avec les institutions financières. La Caisse des Dépôts accompagne également les collectivités territoriales par des prêts à très long terme.
Mardi 16 décembre, Matignon avait validé le financement du déploiement de l'internet à très haut débit à travers 28 projets de collectivités locales. Ces accords représentent à ce stade un investissement public de plus de 4 milliards d'euros, dont plus d'un milliard de subventions de l'Etat, alors que le guichet des subventions, qui ne concerne que les zones les moins denses du territoire où le déploiement se fait via des réseaux d'initiative publique (RIP), a été ouvert il y a dix huit mois.
« Forte de son partenariat avec le réseau bancaire français, la banque de l'Union européenne a mobilisé 750 millions d'euros pour répondre aux besoins de financement des réseaux d'initiative publique lancés par des collectivités locales, leurs groupements ou leurs mandataires », annonce le communiqué de la BEI.
Le crédit pourra s'étendre sur une durée maximale de 25 ans, bénéficier d'un différé d'amortissement d'au maximum 5 ans, et être au choix de taux fixe ou variable. Ce financement s'inscrit dans le cadre du Plan France Très Haut Débit dont l'objectif est de couvrir en très haut débit l'intégralité du territoire français d'ici 2022.
« Pragmatique, ce financement permettra aux collectivités territoriales de mettre en œuvre les investissements nécessaires à l'accès au très haut débit des zones rurales ou à faible densité de population, tout en bénéficiant de conditions financières avantageuses grâce à la notation triple A de la BEI », souligne la banque de l'Union européenne.
Les projets éligibles seront sélectionnés dans le cadre d'une coopération entre la BEI et la Mission Très Haut Débit et les projets de moins de 200 millions d'euros bénéficieront d'une procédure simplifiée.
Par ailleurs, dans une réponse à une question écrite du député Lionel Tardy, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, annonce « que l’Agence du numérique sera créée au début de l’année 2015 ». (AFP)