« Compte tenu des recommandations émises par ce rapport », qui relevait notamment plusieurs « situations de mauvaise application de la réglementation », la ministre estime « nécessaire le rappel des principales règles encadrant le temps de travail dans la fonction publique ». Et elle « invite fermement les employeurs publics, en cas de besoin, au regard de la diversité des situations, et des spécificités des missions qui leur incombent et de l’organisation de leurs services, à réexaminer les dispositifs en place sur le temps de travail ».
La durée de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an, rappelle la circulaire. Une durée qui peut être réduite dans les trois versants de la fonction publique pour tenir compte des sujétions spécifiques liées à la nature des missions (travail de nuit, du dimanche ou les jours fériés par exemple).
« Sans préjudice » de ces sujétions spécifiques, « cette faculté doit pouvoir être réexaminée au regard de l’évolution des besoins des usagers et des agents eux-mêmes », demande Annick Girardin, indiquant que certaines collectivités territoriales « ont d’ores et déjà engagé cette démarche ».
Comme le rapport Laurent, la ministre s’attarde sur les autorisations spéciales d’absence (ASA). « Depuis ces quinze dernières années, il a été constaté une augmentation des motifs d’octroi des ASA et en conséquence du nombre de jours accordés avec une prise en compte insuffisante de la durée annuelle du travail désormais prévue par la réglementation », souligne-t-elle. « Il appartient (…) à l’autorité territoriale de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de son service (…) et (qui) ne peut accorder d’autorisations d’absence qu’au regard de la nécessité de garantir la continuité du service public », poursuit le texte ministériel qui détaille par le menu les trois cas où la réglementation autorise ces ASA.
Dans sa circulaire, la ministre rappelle également les règles en matière de RTT pour avoir constaté des « différences dans les modalités d’application de la réglementation quant à l’attribution des jours de repos compensateurs applicables dans le cadre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) ». « Les jours non travaillés n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et n’ouvrent pas droit à des jours de RTT », écrit la ministre qui demande aux employeurs publics « d’effectuer un décompte régulier des jours de travail effectif et d’adapter les logiciels de gestion du temps de travail disponibles ».
Annick Girardin rappelle aussi les règles en matière d’heures supplémentaires et de dispositifs d’astreinte, appelant les employeurs des trois versants de la fonction publique « à procéder à une évaluation régulière » de ces dispositifs d’astreinte concernant « leur nécessité, leur organisation concrète et, le cas échéant, les modalités de leur compensation, dans le respect des droits des agents mobilisés ».
La ministre appelle enfin, comme le demandait le rapport Laurent, à « une généralisation des chartes du temps » qui « conduisent à associer étroitement les agents et leurs représentants à la mise en œuvre de la réglementation du temps de travail ».
La circulaire annonce encore la prochaine réunion d'un groupe de travail chargé d'améliorer la connaissance statistique du temps de travail dans les trois fonctions publiques.
A signaler également sur ce même sujet la publication hier du rapport de l'ANDRH (association des DRH des grandes collectivités territoriales) : « réorganiser les temps de travail dans la fonction publique territoriale : méthodes et bonnes pratiques ». Un recueil d'initiatives débouchant sur seize préconisations.
C.N.
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