Si le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit de donner aux employeurs davantage de latitude pour recruter des contractuels, les collectivités territoriales ont d’ores et déjà anticipé amplement le mouvement. C’est ce que montre une étude inédite de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts publiée le 26 avril 2019. Selon ce document, il apparaît, en effet, qu’au cours de l’année 2016, 45 % des personnels de la fonction publique territoriale étaient des contractuels ou des fonctionnaires travaillant moins de 28 heures par mois. Parallèlement au contingent de 1,38 million de fonctionnaires territoriaux (1,32 million en équivalent temps plein), les collectivités ont donc employé en 2016 1,15 million de contractuels et agents titulaires effectuant leur service sur un temps de travail non-complet (0,5 million en équivalent temps plein).
L’étude de la Caisse des dépôts permet de dresser un portait-robot assez précis du contractuel dans la territoriale. Il s’agit principalement d’un agent jeune, travaillant sur une courte période et dont la rémunération est, de ce fait, peu élevée. Dans le détail, il apparaît que 88 % des agents de moins de 30 ans employés dans les collectivités sont des contractuels. En revanche, cette proportion se réduit avec l’âge, puisque les personnes sous contrat ne représentent plus que 28 % de la tranche des 50-59 ans, période où les contrats sont généralement de plus longue durée. L’étude indique, par ailleurs, que la part la plus élevée des contractuels se trouve au sein de la catégorie B. Dans cette catégorie, les agents sous contrat (55,1 %) sont même plus nombreux que les fonctionnaires. Une sur-représentation qui s’explique par le fait que de nombreux animateurs socio-culturels (qui relèvent de la catégorie B) sont recrutés sous statut de contractuels. À noter que pour la catégorie C, la proportion de non-titulaires atteint 44,2 % alors qu’elle est de 38,2 % chez les catégories A.

Des rémunérations et des durées d'emploi plus faibles
La Caisse des dépôts montre également que la rémunération des contractuels est nettement inférieure à celle des fonctionnaires. Ainsi, la masse salariale totale versée par les collectivités pour les personnels sous contrat ne représente que 23,5 % de la masse salariale totale. En 2016, la rémunération annuelle moyenne d’un agent contractuel de la fonction publique territoriale était de 9 700 euros bruts contre 27 600 euros bruts pour un fonctionnaire. En outre, la moitié des contractuels a perçu moins de 6 500 euros bruts en 2016, alors que la moitié des fonctionnaires touchait plus de 25 000 euros. Une distorsion qu’expliquent pour une large part les durées d'emploi sensiblement plus faibles des contractuels…
L’analyse de l’emploi contractuel par strates de collectivités démontre que les communes et les établissements publics locaux sont les employeurs territoriaux qui ont le plus recours à ce type de recrutement. La proportion de contractuels ou de fonctionnaires travaillant moins de 28 heures représente 63 % de l'emploi total en personnes physiques, 60% de l'emploi en équivalent temps plein et 57% de la masse salariale. Là encore, la typologie des emplois exercés sur un temps réduit (cantines scolaires, accueil périscolaire, animateurs socio-culturels et de loisir) amplifie la proportion des contractuels dans les effectifs globaux. À titre de comparaison, les départements et les régions utilisent moins les recrutements contractuels, puisque ces derniers ne représentent respectivement que 28 % et 24 % de leurs emplois.
E.Q.
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