Les députés de la commission des finances ont adopté mardi la proposition de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales servant de base dimposition des taxes directes locales. Le coefficient retenu est identique à celui de 2006 (et 2005), soit 1,018 qui correspond au niveau prévu de linflation pour lannée (+1,8%), conforme aux hypothèses sur lesquelles est basé le projet de loi de finances pour 2007.
Les auteurs de lamendement, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances et président du Comité des finances locales, Jacques Pélissard, député UMP du Jura et président de lAMF, et Augustin Bonrepaux, député PS de lAriège, précisent quil sagit de «maintenir les capacités dinvestissement et de fonctionnement des communes.»
Lamendement devrait être examiné en séance vendredi, lors de lexamen des articles non rattachés du PLF pour 2007.

