Il y a un domaine dans lequel le gouvernement a annoncé, dès hier, son intention de ne pas suivre les préconisations du rapport Gallois : c’est celui des recherches sur l’extraction des gaz de schiste. En effet, le rapport du commissaire général à l’investissement recommande – ce qui est une demande récurrente des industriels – de reprendre les recherches sur des techniques alternatives à la fracturation hydraulique, aujourd’hui interdite en France (loi sur la fracturation hydraulique du 13 juillet 2011). L’enjeu n’est pas anodin : selon les spécialistes, le sous-sol français recèlerait près de la moitié des réserves de gaz de schiste d’Europe de l’ouest. D’où la présence de ce point dans le rapport Gallois sur la compétitivité : si ce gisement était exploité, les industriels verraient leur facture énergétique allégée, et la balance commerciale du pays serait diminuée de 5 milliards d’euros, avancent les industriels.
Sauf que l’extraction par fracturation hydraulique pose des problèmes environnementaux si sérieux que le gouvernement Sarkozy l’avait interdite. Et hier, les services de Matignon ont fait savoir que « cette proposition (de Louis Gallois) n’est pas retenue », et que « la ligne édictée par le président de la République lors de la Conférence environnementale reste inchangée » : le 14 septembre, en ouverture de cette conférence, François Hollande avait en effet annoncé qu’il ne permettrait que soit délivré aucun permis d’exploitation par fracturation hydraulique sous son mandat.
Reste que certains ministres estiment qu’il faudra remettre le dossier sur la table. C’est le cas d’Arnaud Montebourg, ou du ministre délégué aux Relations avec le Parlement Alain Vidalies, qui a déclaré hier qu’au sein du gouvernement, « personne ne pensait qu’il fallait écarter les gaz de schiste pour toujours. » A contrario, un autre député socialiste, Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable à l’Assemblée nationale, a préconisé hier une « réforme du code minier », assortie de « sanctions pénales et d’amendes fortement dissuasives » en cas de violation de l’interdiction d’exploiter les gaz de schiste.
Le ministère de l’Ecologie met en ligne sur son site l’intégralité des permis de recherche d’hydrocarbures (gaz et pétrole). Sur une carte de France, on peut ainsi connaître, département par département, les demandes de permis en cours de validité ou rejetées.