Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé mercredi les objectifs de la troisième phase du dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie), pour la période 2015-2017. Ces nouveaux objectifs permettront, selon le ministre, de tenir compte des remarques et critiques de la Cour des comptes concernant le dispositif (lire Maire info du 17 octobre).
Rappelons que les CEE, instaurés en 2005, font partie d’un dispositif visant à économiser l’énergie « à la source » : ce sont les fournisseurs d’énergie qui doivent justifier auprès de l’État d’une quantité fixée d’énergie économisée. À chaque fois que les fournisseurs peuvent justifier d’un kWh d’énergie économisée (plus précisément, 1 kWh « cumac », c’est-à-dire cumulé et actualisé sur toute la durée de vie de l’action entreprise), ils reçoivent un CEE. Si les actions entreprises par les fournisseurs ne leur permettent pas d’accumuler suffisamment de CEE, ils peuvent également les acheter auprès de tiers – qui peuvent être aussi bien des ménages que des entreprises ou des collectivités. C’est un dispositif intéressant pour ces dernières, puisque, si elles entreprennent des actions pour économiser l’énergie, elles peuvent obtenir des CEE, puis les vendre à des fournisseurs d’énergie, et financer ainsi en partie a posteriori les travaux entrepris.
L’objectif fixé hier par le ministre est de 220 TWh cumac par an, ce qui est ambitieux : l’objectif est presque deux fois le double de celui de la période en cours. Cela paraît une bonne nouvelle pour les collectivités qui souhaitent utiliser ce dispositif : des objectifs plus ambitieux signifient mécaniquement plus de CEE à échanger.
Le ministre a voulu également répondre aux critiques de la Cour des comptes, qui avait reproché au dispositif d’être trop complexe, trop lourd et trop peu transparent. Seront donc instaurés « une standardisation des documents et un processus déclaratif de demandes de CEE, couplé à un contrôle a posteriori ». Un « comité de pilotage »  va être mis en place afin d’assurer le dialogue entre les parties prenantes.
C’est la direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) qui sera chargée de mener la concertation permettant de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. « L’ensemble des textes réglementaires, a promis le ministre, seront publiés d’ici l’été 2014 ».