Le président de la République, François Hollande, a annoncé hier qu'une loi sur la reprise des sites « rentables » serait inscrite dans le calendrier parlementaire. « Il y a un engagement qui a été pris sur les sites rentables et il trouvera sa place dans le calendrier parlementaire », a-t-il déclaré en marge de l'inauguration d'un nouveau bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, en banlieue parisienne.
Dans l'entourage de François Hollande, on a précisé que ce texte, « projet ou proposition de loi, sera examiné par le Parlement d'ici à l'été » et « fixera à l'entreprise qui ferme un site de production l'obligation de rechercher un repreneur susceptible de permettre son maintien ». Il s'agit d'une promesse de campagne de François Hollande qui s’était prononcé contre les licenciements dans les entreprises qui réalisent des bénéfices.
Cette nouvelle législation, a ajouté l’entourage du président de la République, sera distincte de « la réforme du droit des licenciements » qui traduira l'accord sur la « sécurisation du marché du travail », conclu entre le patronat et trois syndicats le 11 janvier dernier. Préparé par le ministère du Travail, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi devrait être examiné en Conseil des ministres le 6 mars prochain, puis débattu par le Parlement en vue d’une promulgation fin mai.
« Il y aura une traduction pour renchérir un certain nombre de licenciements ou pour faire en sorte que la précarité soit combattue davantage qu'elle ne l'est aujourd'hui », a observé à ce propos François Hollande.