Alors que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine réaffirme les objectifs de l’Etat et des collectivités en faveur de la création artistique, un décret du 24 août 2016 crée auprès de la ministre de la Culture un « Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques ». Cette instance remplace la commission consultative de la commande publique chargée d'émettre un avis sur tous les types de projets de commandes publiques financés par le Centre national des arts plastiques ou par les directions régionales des affaires culturelles sur leurs crédits affectés aux arts plastiques, créée par un arrêté du 22 janvier 1998.
Créé pour cinq ans, le Conseil national n’a pas vocation à intervenir directement dans la commande publique. Il peut être consulté par le ministre de la Culture et « émettre des préconisations sur toute question relative à la politique nationale en faveur de la création dans ce domaine, et notamment sur les questions relatives à l'aménagement équitable du territoire, à la diffusion de l'art contemporain, à l'enrichissement du patrimoine, notamment par la commande artistique, et au développement des carrières des artistes ». Il peut aussi être saisi, pour avis, « sur les projets de réalisation d'œuvres d'arts plastiques situées dans l'espace public et sur les projets de valorisation, de conservation préventive et de restauration de ces œuvres ».
Le Conseil est composé de 18 membres dont seulement deux représentants des collectivités : un pour l'Association de maires de France (AMF) et l'autre pour l'Association des régions de France (ARF), en cours de désignation. Cinq représentants de l'Etat (dont le directeur général de la création artistique ou son représentant, qui en assure la présidence), cinq membres désignés par le ministre de la Culture (un directeur régional des affaires culturelles ; deux conseillers pour les arts plastiques en fonctions dans une direction régionale des affaires culturelles ; un conservateur du patrimoine ; un architecte des Bâtiments de France) et six personnalités qualifiées nommées par le ministre « en raison de leurs compétences »  complètent l’effectif du Conseil qui, à ce stade, ne comporte pas de représentants des artistes.
Le Conseil, dont le secrétariat est assuré par la direction générale de la création artistique, se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des séances. Il présente tous les deux ans au ministre chargé de la culture un rapport sur son activité.
X.B.
Télécharger le décret du 24 août 2016 paru au JO du 26 août. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/MCCB1613070D/jo