Maire info ne paraîtra pas le vendredi 2 novembre.
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Édition du mercredi 31 octobre 2018
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Sélection du Journal officiel
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, ......
Ministère des Armées
Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ......
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale...
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation ......
Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser ......
Sur le site de l'AMF
Les associations d'élus exhortent le gouvernement à ne pas baisser le Fonds chaleur
Les inquiétudes sur une forte diminution du Fonds chaleur ont conduit les associations d'élus à prendre la plume pour demander « solennellement » au Premier ministre non seulement d'y renoncer, mais même ...
L’AMF à la Conférence Nationale du Handicap
La 7ème Conférence Nationale du Handicap s’est tenue le 4 septembre dernier, en présence de Isabelle ASSIH, maire de Quimper (29), ainsi que de Xavier ODO, maire de Grigny-sur-Rhône (69), maires-référents ...
L’échelon départemental de l’ARS renforcé
Le décret du 1er août 2026 renforce la reconnaissance institutionnelle et fonctionnelle de l’échelon départemental des ARS, ce qui répond à une demande portée fermement par l’AMF. Il leur confie ...