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Édition du mercredi 30 avril 2014
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Sélection du Journal officiel
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Décret n° 2014-428 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce ......
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Décret n° 2014-429 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires e ......
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Décret n° 2014-430 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du développement ......
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, ......
Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement ......
Décret n° 2014-433 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du budget...
Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2014-434 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, ......
Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numéri ......
Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, ......
Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes ......
Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports...
Décret n° 2014-440 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme ......
Sur le site de l'AMF
Les associations d'élus exhortent le gouvernement à ne pas baisser le Fonds chaleur
Les inquiétudes sur une forte diminution du Fonds chaleur ont conduit les associations d'élus à prendre la plume pour demander « solennellement » au Premier ministre non seulement d'y renoncer, mais même ...
L’AMF à la Conférence Nationale du Handicap
La 7ème Conférence Nationale du Handicap s’est tenue le 4 septembre dernier, en présence de Isabelle ASSIH, maire de Quimper (29), ainsi que de Xavier ODO, maire de Grigny-sur-Rhône (69), maires-référents ...
L’échelon départemental de l’ARS renforcé
Le décret du 1er août 2026 renforce la reconnaissance institutionnelle et fonctionnelle de l’échelon départemental des ARS, ce qui répond à une demande portée fermement par l’AMF. Il leur confie ...