Les articles du 17 février 2012 sont accessibles en cliquant sur les titres ci-dessous:
- Commission départementale de consommation des espaces agricoles: une circulaire précise ses objectifs et ses modalités de fonctionnement
- Un décret modifie certaines dispositions du droit électoral et augmente le nombre des personnes habilitées à établir des procurations
- Faciliter l'exercice des mandats locaux: des réflexions sénatoriales autour du statut de l'élu
- La décentralisation a 30 ans: un dossier de la Direction générale des collectivités locales
- Dans un avis sur le bilan du Grenelle de l'environnement, le CESE avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus

