Si le projet de loi Ripost a assez aisément passé le cap de l’adoption au Sénat (lire Maire info du 27 mai), les choses se déroulent autrement en commission des lois de l’Assemblée nationale, où la gauche avait promis de « batailler pied à pied »  contre un texte qu’elle juge inutilement répressif, et dont le Rassemblement national, au contraire, se réjouit que les principales mesures aient été « copiées dans son programme ». 

« Obsession sécuritaire »  contre « protection des personnes » 

Pour mémoire, ce texte présenté par le gouvernement vise notamment à durcir les mesures de répression contre les free-parties non déclarées et les rodéos urbains, et à durcir les conditions de vente et d’utilisation du protoxyde d’azote (gaz hilarant). Au Sénat, il a même été voté une interdiction pure et simple de ce gaz aux particuliers – ce que le gouvernement lui-même n’a pas défendu, dans un premier temps, brandissant un risque de non-conformité avec la législation européenne. Mais le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a nuancé cet avis, hier, devant les députés, déclarant que cette mesure sera conforme au droit européen à partir de 2027 – et qu’il est donc favorable à cette interdiction, dès lors que la loi prévoit une entrée en vigueur à cette date. 

En commission des lois de l’Assemblée nationale, qui va se réunir toute la semaine et examiner quelque 700 amendements, seuls les deux premiers articles du texte ont été examinés hier (engins pyrotechniques et rave-parties). Ces deux articles ont été rejetés dans leur ensemble.

L’article 1er vise à durcir les règles de vente de produits pyrotechniques (mortiers de feux d’artifice par exemple) pour prévenir leur utilisation lors des violences urbaines. Il prévoit un régime de fermeture administrative des établissements vendant ces produits malgré un arrêté d’interdiction et l’extension des amendes forfaitaires délictuelles à l’utilisation illicite des engins. 

Y voyant une nouvelle preuve de « l’obsession répressive et sécuritaire du gouvernement », la gauche a supprimé cet article, malgré les tentatives des partisans du texte de sauver une mesure « uniquement destinée à prévenir un usage des artifices dans des conditions qui portent gravement atteinte à la sécurité des personnes, notamment des forces de l’ordre ».

Rave-parties

Le même sort a été réservé à l’article 2, consacré aux rave-parties illégales. Avec le même clivage entre une gauche estimant que le gouvernement veut « réprimer ceux qui font la fête »  et une droite, raccord avec les macronistes sur ce point, qui a défendu les propositions de durcissement des sanctions contre les organisateurs (jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende) et le principe de la création d’un délit de participation (6 mois et 7 500 euros d’amende). Après des heures de débat, le vote sur cet article n’a pas été conclusif : 15 pour et 15 contre. Dans ce cas, l’article n’est pas adopté.

Ces premières suppressions des articles phares du projet de loi ne préjugent pas, toutefois, de ce qui va se passer en séance publique, en juillet. En effet, la composition de l’Assemblée nationale fait qu’une majorité claire peut se dessiner si les députés du bloc central, de la droite et du RN votent ensemble – ce qui semble probable sur ce sujet. Les articles supprimés ont donc de fortes chances d’être rétablis en séance, et la « bataille »  menée par la gauche en commission des lois de n’être qu’un baroud d’honneur.

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