La commission des affaires économiques du Sénat a créé en février dernier une mission d'information transpartisane sur l'avenir du pastoralisme dans le but de « mettre en lumière la richesse et les difficultés de ces modes d'élevage extensifs » . Les trois rapporteurs de la mission, Jean-Marc Boyer, Yves Bleunven et Lucien Stanzione et la présidente de la mission Dominique Estrosi Sassone ont présenté mercredi leurs recommandations pour répondre aux « nombreux défis auxquels fait face le pastoralisme, qui pèsent sur la rentabilité économique des exploitations ». 

La présentation de ce rapport intervient alors que le sujet du pastoralisme est évoqué en filigrane dans plusieurs textes législatifs notamment dans le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles qui a été adopté cette semaine à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 3 juin) ou encore dans la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine »  adoptée en mai à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 12 mai). 

Le pastoralisme à la croisée des difficultés

Loin d’être « cantonné à la montagne » , le pastoralisme « représente 18 % des élevages en France et génère un potentiel économique estimé à 8,5 milliards d'euros. »  Le pastoralisme est une « activité économique essentielle pour faire vivre certains territoires »  mais est fragilisée depuis des années par « de nombreuses contraintes ».

Parmi ces contraintes, les sénateurs mettent en avant dans le rapport le « morcellement du foncier », « l’accès à l’eau »  et les « conflits d’usage »  avec d’autres activités liées au tourisme, ou encore à la randonnée. En la matière, les rapporteurs estiment nécessaire de moderniser et renforcer les outils issus de la loi pastorale de 1972 et de favoriser des solutions de stockage de l’eau adaptées aux besoins pastoraux.

Pour les sénateurs, la menace majeure est la prédation. En effet, le rapport accorde une place importante à la question du loup, alors que le projet de loi d’urgence agricole porte un article consacré à assouplir les règles de gestion du loup. Les sénateurs ont évoqué lors de la conférence de presse la détresse de certains éleveurs face aux attaques qui ont augmenté depuis 2010.

Afin de renforcer la protection des troupeaux face aux loups, les sénateurs proposent de supprimer le reste à charge des éleveurs pour certaines mesures de protection, d’améliorer le suivi scientifique, ou encore de réformer les modalités de gestion et d’indemnisation des attaques. 

Surtout, les sénateurs saisissent la balle au bond : ils proposent d’inscrire dans la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles « l’autorisation, sous conditions, des lunettes à visée thermique aux éleveurs et à leurs mandataires dans le cadre des tirs de défense », « l’autorisation des tirs d’effarouchement et de défense dans les réserves naturelles et les parcs nationaux où la chasse est déjà autorisée »  et « les conditions d’exercice des missions confiées aux lieutenants de louveterie ». 

Le texte adopté à l’Assemblée nationale prévoit déjà la plupart de ces mesures notamment l’usage des lunettes à visée thermique, les tirs d'effarouchement et de défense qui pourraient être autorisés dans certains parcs, réserves naturelles ou sites protégés et le renforcement du rôle des lieutenants de louveterie.

Le sujet est sensible et ces mesures ont été largement dénoncées par plusieurs associations de défense de l’environnement. À l’Assemblée nationale, l’article 14 a donné lieu à un affrontement par amendements entre les partisans d’une protection renforcée du loup et ceux qui souhaitent assouplir sa gestion. Le texte arrive au Sénat qui semble, visiblement, vouloir conserver ces mesures voire aller plus loin. 

En attente d’un acte III de la loi Montagne

Le rapport recommande enfin de mieux prendre en compte les spécificités du pastoralisme et de valoriser davantage les produits pastoraux. Là encore un lien peut être fait avec le projet de loi agricole qui prévoit, depuis l’adoption d’un amendement à l’Assemblée, l'ajout des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne »  dans les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective lorsque leurs qualités sont reconnues par un système de certification.

Mais les sénateurs insistent surtout sur la nécessité d’ « inscrire la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, qui prévoit de lever les freins au développement des outils de transformation, à l’ordre du jour du Sénat » . Ce texte – parmi la multitude de mesures qui concernent les maires et les communes de montagne – vise davantage les conditions économiques de survie des activités d'élevage en montagne (transformation, commercialisation, maintien des infrastructures locales). 

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