C’est avec « sidération »  que l’association Régions de France a appris, la semaine dernière, le nouveau coup de rabot massif opéré par le gouvernement sur les dotations affectées à l’apprentissage : les enveloppes versées aux régions vont littéralement fondre, passant d’un montant, en 2025, de 268 millions d’euros à 33 millions d’euros. 

Cette décision « brutale et unilatérale », écrit Régions de France dans un communiqué publié le 29 mai, a été annoncée à l’association par le cabinet du ministre du Travail. Elle a été confirmée, ce week-end, par la parution d’un décret. 

Presque 90 % de baisse

Le coup de rabot est intervenu en deux fois. Pour le comprendre, il faut rappeler que ces dotations se divisent en deux parts : l’une pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d’apprentis (CFA), l’autre pour le financement des dépenses d’investissement. 

Le précédent montant de ces dotations avait été fixé par un arrêté de décembre 2020, pour l’investissement, et de mai 2024 pour le fonctionnement : environ 180 millions d’euros par an pour le premier et 88 millions pour le second, soit un total de 268 millions d’euros par an. 

Le premier coup de rabot est intervenu au mois d’avril dernier : un arrêté du 1er avril a divisé par deux ces montants, qui sont passés à 90 millions d’euros pour l’investissement et 44 millions pour le fonctionnement. Une baisse de 50 % déjà très mal vécue par les régions. Mais la pire surprise est arrivée la semaine dernière, et confirmée ce week-end par la parution d’un nouvel arrêté divisant encore par quatre ces montants (22 millions d’euros pour l’investissement, 11 millions pour le fonctionnement). C’est bien une division par huit des dotations qui a été opérée, soit une baisse de… 88 % ! 

Tenir les objectifs budgétaires

L’explication de cette coupe claire est connue : le gouvernement, confronté à la crise née de la guerre au Moyen-Orient, cherche à réduire les dépenses pour tenter de tenir le déficit à l’objectif de 5,1 % du PIB, ce qui paraît de plus en plus compromis : entre l’inflation, la hausse des taux d’intérêt, la diminution de l’activité (et donc des recettes fiscales) conséquente à la hausse du prix des hydrocarbures, la situation se tend chaque jour un peu plus. Le gouvernement estime pour l’instant que cette crise coûtera au bas mot 6 milliards au budget de l’État – mais ce montant pourrait s’alourdir notamment en cas de pénurie d’hydrocarbures, cet été, si le conflit se prolonge.

Le Premier ministre a donc demandé à son gouvernement de chercher des économies, qui toucheront en particulier les domaines de la recherche, des investissements d’avenir et de l’apprentissage. Ce serait, selon les informations qui circulent, plus de 800 millions d’euros d’autorisation d’engagement qui seraient gelées et près d’un milliard d’euros de crédits de paiement. 

Le décret paru ce week-end sur les CFA est la première conséquence concrète – et précipitée – de ces restrictions budgétaires. Le gouvernement, selon les informations du Monde, a transmis des projets de décret gelant un certain nombre de crédits à la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 28 mai, en lui demandant de se prononcer sous huit jours. Mais il n’a même pas attendu cette réponse pour publier le décret CFA. 

« Conséquences dramatiques » 

Régions de France s’indigne non seulement de la méthode (le gouvernement n’a même pas « pris la peine d’en informer la présidente »  de l’association) mais surtout du fond de cette décision dont « les conséquences seront particulièrement dramatiques » : « Les régions sont condamnées à ne plus pouvoir soutenir le fonctionnement et les projets d’investissement des CFA. Les formations (…) vont se trouver particulièrement fragilisées. Cette décision signifierait la mort de nombreux CFA ». Dans son communiqué, publié avant la parution de l’arrêté, Régions de France parle au conditionnel, mais celui-ci n’est plus de mise. Conclusion du communiqué : « Le gouvernement fait à nouveau le choix totalement irresponsable de sacrifier la jeunesse et la formation. Cette décision absurde va à l’encontre des besoins des apprentis et des entreprises, alors que la croissance ralentit, le chômage augmente et qu’il nous faut renforcer l’investissement dans les compétences ». 

Triste ironie de l’histoire : il y a moins d’un mois, le 7 mai, le ministère du Travail publiait un volumineux dossier de presse intitulé L’emploi futur, plan d’accélération pour l’emploi des jeunes, où l’on pouvait notamment lire que « l’apprentissage reste une voie privilégiée, plébiscitée par l’ensemble des jeunes pour son efficacité ». Une voie « privilégiée », donc, mais plus financée. 

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