© Commune de Chaville

Vous avez demandé une simplification des normes ? Vous adorerez le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 et ses 57 pages, où l’on apprend notamment que « le Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment »  doit prendre la valeur de 0,25 dans la zone climatique H1b lorsqu’il est situé à une altitude comprise entre 400 et 800 mètres. Ou encore que « le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l’impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment »  doit prendre la valeur de Iclot2-40 à condition, bien entendu, que Iclot2 soit inférieur à 40 kg éq.CO2/m². Pour ceux qui l’ignoreraient encore, précisons que Iclot2 représente « l’impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment », ce lot 2 se composant  « des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l’exception des garages des maisons individuelles ou accolées ». 

On comprend que les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes, l’été dernier, aient jugé « regrettable »  qu’une « réglementation si dense et complexe »  soit imposée aux collectivités, en particulier au moment où le gouvernement se vante d’un effort massif de simplification des normes (lire article ci-contre).

Nouvelles exigences

De quoi s’agit-il ? Jusqu’à  ce jour, la plupart des bâtiments publics étaient soumis à la fameuse RT2012 (réglementation thermique). Mais celle-ci a laissé la place à la RE2020, beaucoup plus contraignante, qui a pour objectif de réduire l’empreinte environnementale des bâtiments. Cette RE2020 vise à agir dans cinq domaines : l'optimisation de la conception énergétique du bâti, la limitation de la consommation d'énergie primaire, la limitation de l'impact sur le changement climatique associé à ces consommations, la limitation de l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique et la limitation des situations d'inconfort dans le bâtiment en période estivale. 

Dans les bâtiments soumis à RE2020, il sera notamment impossible d’utiliser des chaudières au fioul ou au gaz, et des normes drastiques devront être respectées en matière de consommation d’énergie primaire. La nouvelle réglementation emporte également des exigences en matière d’exposition au bruit, de matériaux utilisés, de rejets de gaz à effet de serre, etc. 

Cette réglementation n’est pas nouvelle : elle s’impose déjà à la construction des logements neufs, des bureaux, des écoles et des collèges. La nouveauté est l’extension de son périmètre à toute une gamme de bâtiments nouveaux, dont : les médiathèques et bibliothèques, les établissements d’accueil de la petite enfance, les vestiaires, les établissements sanitaires avec hébergement, les établissements de santé et les établissements sportifs. En dehors du champ des collectivités, il faut noter que la RE2020 s’applique désormais également aux hôtels et restaurants, aux commerces et aux bâtiments à usage industriel et artisanal. 

Pour l’ensemble de ces bâtiments, la RE2020 s’appliquera désormais, dès lors que la demande de permis de construire ou d’autorisation préalable a été déposée à compter du 1er mai 2026. 

Au moins 12 millions d’euros de surcoût pour les collectivités

Outre son caractère extrêmement complexe, cette réforme aura un coût : selon le ministère chargé de la transition écologique, le surcoût des bâtiments construits en respectant ces normes sera d’environ 68 euros par mètre carré. Autrement dit, pour un gymnase de 500 m², la facture s’alourdira de quelque 34 000 euros, et pour une médiathèque de 300 m², de 20 000 euros environ. 

À l’échelle nationale, le ministère estime que, tous secteurs confondus, l’impact de cette réforme sera supérieur à un milliard d’euros. Pour les seules collectivités, il pourrait être d’environ 12 millions d’euros par an – chiffre qui sera évidemment très dépendant des projets d’investissement de celles-ci. 

Ces deux facteurs – complexité et coût – ont conduit les élus du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) à rejeter ce projet de décret, par deux fois, en juin et juillet dernier, en rappelant que le contexte budgétaire conduit déjà de nombreuses collectivités à « reporter, voire annuler »  de nombreux projets d’investissement, et que la mise en place de ces nouvelles normes risque d’aggraver encore la situation. Face au sempiternel argument du gouvernement, selon lequel ces surcoûts seront compensés par des économies d’énergie à l’avenir, les élus ont rappelé que « ces économies sont bien inférieures aux dépenses exposées à court terme ». Ils ont, une fois de plus, demandé que l’État « accompagne davantage financièrement les collectivités lorsqu’elles réalisent ce genre d’investissement ». 

Mais pour le gouvernement, pas question de reculer : ce texte est une transposition de normes européennes, qui devait obligatoirement intervenir au plus tard en ce mois de mai. C’est la raison pour laquelle le seul geste qu’a consenti à faire le gouvernement a été de retarder l’entrée en vigueur de ces normes du 1er janvier au 1er mai. 

L’argument est récurrent et légalement entendable. Mais rien n’empêchait le gouvernement, en revanche, de soutenir financièrement les collectivités face à ces surcoûts attendus. C’est tout le contraire qui se produira – rappelons par exemple que le Fonds vert, censé soutenir les investissements écologiques des collectivités, est tombé à 837 millions d’euros dans le budget de l’État pour 2026, quand il était de 2,5 milliards d’euros en 2024. 

Une fois encore s’illustre le caractère kafkaïen d’une situation où, d’une main, le gouvernement augmente les charges contraintes des collectivités pendant que, de l’autre, il leur enjoint de diminuer drastiquement leurs dépenses. 

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