L’action du gouvernement pour permettre aux communes sinistrées de se relever au plus vite s’oriente autour de « quatre grandes priorités » , dont la première est l’accompagnement des sinistrés. Rappelons que les incendies survenus dans les Landes et en Gironde à la fin du mois de juillet ont détruit quelque 43 000 hectares de forêt, nécessité l’évacuation de 250 000 personnes et détruit ou endommagé 140 bâtiments. Rappelons que les incendies ne donnent pas droit à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, comme Maire info l’expliquait dans son édition du 2 septembre dernier. 

Du côté des assureurs, on explique que les incendies de Gironde, des Landes et du Var ont occasionné environ 25 000 sinistres et que le coût des dommages assurés s’élève à environ 500 millions d’euros.

Permis de construire à instruire en un mois

Le Premier ministre a annoncé vendredi que « les premiers acomptes sur les indemnisations ont été versés »  et que les compagnies d’assurance vont « clore l’essentiel des procédures d’indemnisation d’ici la fin de l’année » . Il assure que l’État « veillera au respect de ce calendrier » , et que le gouvernement « travaille en liaison renforcée avec les collectivités territoriales » , pour « repérer chaque difficulté et la résoudre au plus vite, afin de mieux articuler indemnisation, relogement et préparation de la reconstruction ».

Le gouvernement exige par ailleurs que les permis de construire qui ont été déposés soient instruits « dans un délai maximal d’un mois pour les maisons qui peuvent être reconstruites sans difficulté de sécurité, en particulier dans les centres-bourgs » . Les autres situations seront examinées cas par cas, en particulier dans les cas où les maisons ne peuvent être reconstruites au même endroit pour cause d’exposition trop importante au risque de feu. Les propriétaires seront alors « accompagnés par une cellule dédiée »  pour trouver une solution, le gouvernement ayant prévu « des renforts humains »  dans les préfectures concernées. 

Pour ce qui concerne la reconstruction des biens des collectivités territoriales, une enveloppe de « 12 millions d’euros »  a été débloquée, « à la main des préfets ». 

Pour les entreprises

L’État souhaite faire en sorte que l’activité des entreprises reprenne le plus rapidement possible. Dès le début de la crise, un moratoire sur le paiement des cotisations sociales a été prononcé, pour soulager la trésorerie des entreprises concernées, de même que le recours autorisé à l’activité partielle. Le Premier ministre annonce par ailleurs que le projet de loi de finances pour 2027 qui va être présenté cette semaine comprendra « des mesures de dégrèvement de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises »  pour les entreprises victimes de ces incendies. Sans préciser, au passage, les mesures qui seront proposées pour compenser le manque à gagner des collectivités. 

Projets de loi 

Enfin, le Premier ministre annonce que 4 millions d’euros seront débloqués dès cette année pour permettre « le broyage des bois brûlés »  et un million d’euros pour « le stockage ». « Ce travail se fera en lien avec les élus, les propriétaires et les spécialistes de la lutte contre les feux de forêt. Les travaux vont articuler la gestion des parcelles incendiées, la prévention du risque et l'aménagement des interfaces entre la forêt et les habitations. » 

Par ailleurs, les conséquences de ces incendies géants devraient amener le gouvernement à renforcer, sur ces sujets, deux projets de loi : celui sur le logement, qui a déjà commencé d’être examiné par le Parlement, et celui sur la Sécurité civile, « qui sera présenté par le gouvernement très prochainement ». 

Rappelons, puisque le Premier ministre insiste sur la nécessité de travailler « en lien avec les élus » , que l’AMF a demandé, la semaine dernière, un « audit du financement de la Sécurité civile » , et une refonte des procédures de la conduite des opérations dans ces situations d’incendies graves, afin que les maires concernés puissent pleinement participer à la direction des opérations, aux côtés des préfets. L'AMF souhaite également la mise en place d'une assistance juridique et technique pour les communes sinistrées, en particulier les communes rurales, souvent dépassées par toutes les actions à mener en post-crise.

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