Face au « scandale », les départements ont choisi le boycott. Dans un communiqué publié en fin de semaine dernière, l’association qui les représentent a annoncé qu’elle ne participera pas, « à titre exceptionnel », aux Assises de la biodiversité - qui se tiennent à partir de demain et jusqu’au 1er octobre au Palais des Congrès de Tours. 

Une réponse aux graves dysfonctionnements dans le reversement de la taxe d’aménagement aux collectivités, qui permet, entre autres, de financer des actions climatiques. « Nous ne pouvons pas être conviés à célébrer les politiques de biodiversité tout en étant privés des moyens de les conduire », défend le président de Départements de France, François Sauvadet, cité dans le communiqué.

L’élu côte-d'orien dénonce ainsi les « centaines de millions d’euros destinés à la préservation de nos espaces naturels [qui] s’évaporent en raison des dysfonctionnements de l’État »  et pointe un effondrement des montants de la taxe d'aménagement « bien davantage imputable aux dysfonctionnements de l’État qu’au seul ralentissement de l’activité économique ». 

Plus de « 200 millions d’euros de pertes » 

« Les départements alertent depuis plus de deux ans sur les conséquences dramatiques des pertes de recettes de taxe d’aménagement pour les politiques de protection de la biodiversité », et notamment les ressources affectées à la gestion des 4 300 Espaces naturels sensibles (ENS), des sites protégés financés par cet impôt local. Gérés par les départements, ces espaces représentent « près de 400 000 hectares de patrimoine naturel préservé partout en France ». 

Conséquence de ce boycott, les élus départementaux ne seront également pas présents – et ne pourront donc pas y contribuer - aux Assises nationales des Espaces naturels sensibles, qui se déroulent toujours en parallèle des Assises de la biodiversité.

Rappelant « les pertes considérables de recettes fiscales », l’association rappelle qu’il est « désormais établi qu’une part majeure des pertes enregistrées trouve son origine dans les dysfonctionnements liés à la recentralisation de la liquidation de cette taxe par la DGFiP », la Direction générale des Finances publiques, et « représenteraient, à elles seules, au moins 200 millions d’euros de pertes pour les départements ».

Cela « met directement en péril les politiques départementales dédiées à l’aménagement durable des territoires, à la préservation de la biodiversité et à l’amélioration du cadre de vie de nos concitoyens, estime Départements de France. Ce qui est complètement irresponsable dans le contexte de changement climatique, des tensions sur la ressource en eau et de fort déclin avéré de la biodiversité ».

Disant préparer « une réponse proportionnée à l’étendue de ce scandale », l’association a déjà réclamé, au début de l’été, une « réponse rapide »  au gouvernement, dans un courrier commun avec l’AMF, l'AMRF et la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE), dans lequel les quatre associations alertaient sur la fragilisation des finances des collectivités et la mise en péril des CAUE, eux aussi financés par les recettes issues de la taxe d'aménagement. 

« Stop and go et reculs » 

« Les données disponibles montrent une contraction d’une ampleur exceptionnelle des montants reversés, avec une baisse d’environ 63 % entre 2021 et 2025, les recettes départementales ayant été ramenées à un niveau historiquement bas », expliquaient-ils, en précisant que « plusieurs départements ont engagé ou envisagent d’engager des démarches contentieuses ». 

Une série de parlementaires a également tenté de mettre en garde l’exécutif sur la question. Sans grand résultat pour l’instant. « Face à la persistance des difficultés constatées et à l'absence, à ce stade, de mesures correctrices à la hauteur des enjeux, il est légitime de s'interroger sur la capacité et peut-être même la volonté de l'État de rétablir pleinement et durablement le rendement de la taxe d'aménagement », s’inquiétaient, dans leur propre courrier d'alerte adressé en juin au gouvernement, le Conseil régional de l'Ordre des Architectes et les CAUE de Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les associations girondines des maires et des maires ruraux, tout comme le département de Gironde.

Sans compter que le versement des DMTO pourrait lui aussi être perturbé et retardé, cette fois par la cyberattaque de cet été. Et ce, malgré la mise en place d'une solution de secours par la DGFiP après « la fermeture temporaire »  d'un serveur indispensable à la perception des droits de mutation à titre onéreux.

Entretemps, les grandes villes ont aussi fait part de leurs inquiétudes quant à leur capacité à financer les investissements climatiques à l’avenir, au regard de l'effort qui sera imposé en 2027 aux collectivités. France urbaine a ainsi appelé l'exécutif à une contribution « juste »  qui soit « répartie équitablement »  entre elles et demandé un déplafonnement du versement mobilité notamment. 

Alors que des milliers de personnes ont défilé samedi à travers la France pour demander des mesures d'urgence pour le climat, le gouvernement présentera jeudi son projet de loi de finances (PLF) pour 2027 et les mesures consacrées à ce sujet.

Dans ce contexte, et « malgré l’été que nous venons de vivre », le Réseau Action Climat a critiqué ce matin, dans un communiqué, « le stop and go et les reculs »  de l’exécutif sur la transition écologique. Il fustige la « politique irresponsable »  menée depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron : « Des annonces suivies de coupes, sans jamais donner aux politiques publiques les moyens de s’inscrire dans la durée ». 

« Une politique publique ne peut produire des résultats lorsqu’elle fonctionne au gré des arbitrages budgétaires annuels. […] C’est pourquoi il est indispensable de planifier et mobiliser les investissements et financements publics à moyen et long termes, via une loi de programmation pluriannuelle des financements de la transition écologique et juste », plaide le réseau qui fédère les associations engagées dans la lutte contre le dérèglement climatique.

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