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« Il y a les coupes budgétaires au budget initial, il y a les coupes budgétaires au printemps et il y a les coupes budgétaires [via] les surgels qui seront effectives à la fin de l’année. »  Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), ne se faisait guère d’illusions, il y a deux jours lors d’une conférence de presse.

Le député de Seine-Saint-Denis a ainsi fustigé cette nouvelle « tradition »  qui se répète « depuis quelques années »  et qui consiste, pour l’exécutif, à dévoiler une série de coupes budgétaires quelques mois après le vote du budget. 

Après avoir annoncé, il y a un peu plus d’un mois, sa volonté d'économiser 6 milliards d'euros en 2026 afin de compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement vient donc de détailler ses premiers coups de rabot.

Eviter un dérapage budgétaire

D’un côté, il prévoit d’ores et déjà l’annulation par décrets de 847 millions d'euros de crédits d'autorisations d'engagement (les dépenses que l'Etat prévoit de débloquer sur plusieurs années) et 954 millions d'euros de crédits de paiement (les dépenses effectivement réalisées durant l’année en cours). De l’autre, le gel de 3,2 milliards d'euros de crédits qui deviennent indisponibles à titre conservatoire, mais pas annulés dans l’immédiat. 

Dès à présent, cela représente donc une coupe budgétaire potentielle de plus de 4 milliards d’euros en 2026, en sachant que, « en général, à la fin, le gouvernement annule les surgels », comme l’a rappelé le président de la commission des finances de l’Assemblée.

L’objectif est d’éviter un nouveau dérapage budgétaire et que l’Etat « tienne »  les objectifs de déficit public à 5 % de PIB d’ici la fin de l’année, au moment où Bruxelles vient de prolonger la suspension de la procédure pour déficit excessif qui frappe la France. 

L’effort financier voulu par l'exécutif doit, notamment, permettre de financer des dépenses urgentes dans un contexte de crise énergétique : les aides aux entreprises et aux grands rouleurs, ainsi que l’accroissement du coût des chèques « énergie », comme l’a rappelé hier le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal (PS), lors de l’audition du ministre des Comptes publics, David Amiel - également entendu par les députés dans la foulée. 

Mission « Collectivités » : près de 70 millions d’euros rabotés

Outre le travail, le plan d'investissements d'avenir France 2030 ou encore la recherche, les annulations de crédits détaillées dans les deux projets de décrets (dévoilés en fin de semaine dernière par Public Sénat) touchent aussi sans grande surprise les collectivités. « On est dans une période où l’ensemble des secteurs du pays est confronté à des efforts nécessaires, c’est le cas de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales », a d'ailleurs confirmé David Amiel, devant les sénateurs.

Les communes, intercommunalités, départements et régions ne sont donc pas épargnées puisqu’elles vont devoir subir une annulation de crédits d’un peu plus de 68 millions d'euros au total (en autorisations d’engagement et près de 48 millions en crédits de paiement) sur la mission qui leur est consacrée. Une ponction portant pour l’essentiel sur les concours financiers qui leur sont affectés. 

Bien que le document ne donne pas davantage de précisions sur la portée de ces annulations pour l’année en cours, on peut rappeler que les dotations d’investissement font notamment partie de cette mission - avec la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil), entre autres – et pourraient donc être à leur tour touchées.

Mais attention, les collectivités vont devoir s'attendre à recevoir une facture beaucoup plus salée que ces seuls 70 millions d'euros inscrits dans la mission qui leur est dédiée. En comptabilisant les coupes intégrées dans les autres missions et les décisions de gel, l'addition risque d'être bien plus lourde, notamment lorsque les associations d'élus auront fini de décortiquer les mesures prises par le gouvernement.

Politique de la ville, écologie, sport, culture…

On peut ainsi déjà signaler que plus de 19 millions d’euros (en autorisations d’engagement) sont rognés sur la mission « Cohésion des territoires », avec quelque 9 millions d’euros sur le programme « urbanisme »  et 5,5 millions d’euros pour la « politique de la ville ». 

La mission « Travail »  est également touchée avec 122 millions de crédits annulés. A cela s'ajoutent 200 millions d'euros de crédits annulés pour les régimes sociaux et de retraite de la RATP et de la SNCF. Autre important poste d'économies, les investissements d'avenir du plan France 2030, avec 100 millions d'euros d'annulation de crédits de paiement.

Sont aussi frappés par les restrictions budgétaires : le sport (pour environ 6 millions d’euros), la culture (pour quelque 38 millions d’euros), l’enseignement scolaire (pour quelque 43 millions d’euros), ainsi que la mission « Écologie, développement et mobilité durables »  (pour près de 25 millions d’euros), cette dernière étant pour l’essentiel touchée sur ses crédits consacrés à la « prévention des risques ».

Devant les sénateurs, le ministre des Comptes publics a, toutefois, précisé que ces annulations concernaient « des crédits hors masse salariale », portaient « exclusivement sur la réserve de précaution »  (sauf deux programmes) et sont, « par construction, non programmés ».

Le Fonds vert encore ciblé

En parallèle, parmi les 3,2 milliards d'euros de gels de crédits prévus par l’exécutif, on peut retenir que le Fonds vert est à nouveau visé. Ce programme gouvernemental destiné à accélérer la transition écologique dans les collectivités locales est ciblé par le gel de 54 millions d’euros de crédits de paiement (-5 %) et de 163 millions d'euros d'autorisations d'engagement (-19 %), selon le décompte réalisé par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. 

Il y a « des conséquences très lourdes pour certains postes », a ainsi dénoncé mardi lors de sa conférence de presse Eric Coquerel, jugeant notamment les économies proposées pour le fonds vert « absolument considérables », en dépit de l'urgence de la « question climatique ».

Si les crédits gelés sont finalement bien annulés, les nouvelles baisses sur ce programme pourraient ainsi atteindre « 10 % »  en crédits de paiement et « 42 % »  en autorisations d’engagement « par rapport à 2025 », a-t-il évalué, estimant que « la bifurcation écologique reste la grande victime des mesures d'économies annoncées ». « Il fait pas trop chaud, tout va très bien ! », a ainsi ironisé le député de Seine-Saint-Denis en référence à l’épisode de fortes chaleurs de ces derniers jours. 

Cela devient une habitude pour ce fonds qui a été créé il y a trois ans et qui n’arrête plus de subir des baisses successives. Il devrait continuer ainsi de payer un lourd tribut au redressement des comptes publics alors que son budget est déjà passé de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliard d’euros en 2025, avant de chuter à près de 840 millions en 2026. 

Des coupes supplémentaires, « si la guerre persiste » 

Si le ministère des outre-mer est notamment « exonéré »  par la mesure de gel, il faut s'attendre - si les crédits gelés sont finalement bien annulés en fin d'année - à ce que l’enveloppe destinée à la « cohésion des territoires »  perde 0,8 % en crédits de paiements, dont « -7,4 % (-144 millions d’euros) sur le programme qui finance MaPrimeRénov’ », a mis en garde Eric Coquerel.

S'il n'a pas détaillé les mesures de surgel cliblant précisément les collectivités, l'impact sur le sport, l’accès à l’emploi ou encore la culture serait loin d'être négligable. Autrement dit, « les ministères qui avaient pris cher en 2026 dans la loi initiale prennent encore plus cher avec ces annulations de crédits », a critiqué le président de la commission des finances à l'Assemblée.

Reste que ces 4 milliards d'euros de crédits de l'État annulés ou gelés pourraient constituer une simple mise en bouche. « Je veux être très clair, il s’agit aujourd’hui d’une première salve d’économies et d’une première étape, a prévenu David Amiel. Si la guerre persiste, si la crise dure, bien évidemment le coût sera supérieur à celui que nous avons anticipé et des mesures d’économies supplémentaires seront nécessaires. » 

Le ministre a ainsi annoncé qu’un nouvel état des lieux aura lieu fin juin avec une nouvelle réunion du comité d'alerte des finances publiques. Avant l'annonce probable de nouvelles mesures d’économies.

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