1er-Mai : le gouvernement renonce à faire changer la loi cette année
Par Franck Lemarc
Au sortir de la réunion qui s’est déroulée hier entre les organisations syndicales et le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, les premières ont crié victoire : « La loi ne sera pas modifiée et le 1er-Mai restera un jour exceptionnel, férié et rémunéré », s’est par exemple félicitée la secrétaire nationale de la CGT, Sophie Binet.
Prudente volte-face du gouvernement
Le ministre du Travail a en effet annoncé que le Premier « a décidé de ne pas demander la convocation de la commission mixte paritaire » sur la proposition de loi « Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er-Mai ». Pour mémoire, ce texte adopté par le Sénat en juillet dernier vise à autoriser les employeurs de plusieurs secteurs (commerce alimentaire, fleuristes, secteur culturel) à faire travailler leur salariés, au volontariat, le 1er-Mai, qui est normalement un jour férié et chômé (lire Maire info d’hier). Pour couper court aux débats face à une gauche vent debout contre ce texte, les députés macronistes, la semaine dernière, ont fait voter une motion de rejet, persuadés que cette manœuvre aboutirait à la convocation rapide d’une commission mixte paritaire (CMP) et à l’adoption définitive du texte avant le 1er mai de cette année.
Mais il faut se rappeler que la convocation de la CMP, lorsque le Sénat et l’Assemblée nationale ne sont pas d’accord sur un texte, n’est pas obligatoire : c’est une « faculté » du gouvernement, qui peut donc choisir de l’exercer ou pas. Si le gouvernement ne convoque pas la CMP, la navette parlementaire reprend : autrement dit, après le rejet du texte par l’Assemblée nationale, celui-ci repart au Sénat pour un nouvel examen.
C’est le scénario qui s’est joué hier, au grand dam des députés macronistes et du premier d’entre eux, Gabriel Attal, qui s’est manifestement senti trahi par le gouvernement lorsque celui-ci a annoncé qu’il n’y aurait pas de CMP : l’ancien Premier ministre a « déploré » cette décision, dénonçant « l’absurdité politique et technocratique de cette situation ».
La surprise a dû être d’autant plus amère pour Gabriel Attal que la veille encore, le Premier ministre parlait bien de convoquer une CMP, après négociations en amont pour trouver un « compromis ». Mais entretemps, il a été confronté à une rare unité syndicale – la totalité des huit grandes confédérations a fait front uni – et a probablement estimé qu’en ces temps d’augmentation du prix de l’essence et d’inflation qui repart à la hausse, il n’était peut-être pas nécessaire de prendre le risque d’une grogne sociale sur le sujet clivant du 1er-Mai..
« Recentrer » le débat
Pour autant, et malgré les vives critiques de la droite qui accuse le Premier ministre de « capitulation », Sébastien Lecornu espère faire évoluer les choses d’ici le 1er mai 2027. « Les réformes sont possibles : dans le respect, et avec une méthode », a-t-il écrit sur X, disant vouloir privilégier « le dialogue social », par branche, à un passage en force législatif. Il a également dit vouloir « recentrer » la réflexion sur les seuls fleuristes et boulangers, deux secteurs qui doivent être la « priorité » – le Premier ministre reconnaissant que la proposition de loi avait quelque peu « dilué » cette priorité. L’idée est donc de laisser la place aux négociations dans les branches concernées, puis d’intégrer les conclusions de ces négociations dans la loi afin de les « sécuriser » juridiquement.
En théorie, donc, rien ne va changer pour le 1er mai de cette année – il n’y a en effet quasiment aucune chance que le Sénat et l’Assemblée nationale examinent à nouveau ce texte et adoptent une version conforme dans un délai si contraint, sans compter qu’une telle attitude apparaîtrait comme une déclaration de guerre des parlementaires macronistes à leur propre gouvernement. Cette année encore, donc, les commerçants auront le droit d’ouvrir leur magasin, mais pas d’y faire travailler leurs employés.
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