Édition du 27  mai 2015


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Projet de fusion des communes de la communauté urbaine à Cherbourg

Le président PS de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) et les cinq maires des communes de la CUC, quatre PS et un DVD, ont annoncé hier leur projet de fusionner en une seule commune au 1er janvier 2016.
Cherbourg-Octeville, Equeurdreville, Tourlaville, La Glacerie et Querqueville auraient pour cela recours au dispositif de commune nouvelle qui maintient les dotations de l'Etat à leur niveau pendant trois ans, leur évitant de les voir baisser comme cela sera le cas en l'absence de fusion.
« On évitera de perdre 33 à 34 millions d'euros de dotations » en tout si la commune nouvelle est créée au 1er janvier 2016, a assuré le président de la CUC Benoît Arrivé, lors d'une conférence de presse à Cherbourg en présence des cinq maires concernés. « Et on fera des économies d'échelle », a ajouté Jean-Michel Houllegatte, le de Cherbourg.
« La communauté urbaine a permis beaucoup de choses mais c'est un modèle qui est moins adapté au fonctionnement d'aujourd'hui », a aussi estimé Jean-Michel Maghe, maire de Querqueville.
Le conseil de la CUC examinera le projet le 7 septembre et les conseils municipaux concernés se prononceront les 8 et 9 septembre.
Avant de devenir réalité, ce projet doit être adopté à la majorité simple par chacun des conseils municipaux, selon un document de l'Association des maires de France qui organise aujourd’hui à Paris, dans les locaux du Conseil économique social et environnemental, une rencontre nationale des communes nouvelles réunissant 500 élus, maires de communes nouvelles et ceux porteurs de projets.
Les maires des cinq communes de la CUC deviendraient alors des maires délégués qui garderaient les missions de proximité comme les crèches, les écoles, les services aux séniors. Une charte doit être rédigée pour répartir précisément les compétences. La CUC compte 81 690 habitants dont 39 195 à Cherbourg-Octeville.
On compte aujourd’hui 266 projets de communes nouvelles (lire Maire info du 22 mai) mais il est rare, voire unique, que cela concerne une communauté urbaine.
Il faut souligner également que la Manche est le département qui affiche aujourd’hui le plus grand nombre de projets de création de communes nouvelles. (Avec Afp)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  mai 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 mai 2015 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France de parcelles déclassées du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)


    Lire le JO  

  • Cour des comptes

    Arrêté du 19 mai 2015 portant reconduction et nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 23 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun


    Lire le JO  

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