Édition du 6 mars 2019


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Révision de la loi Notre : ce que demandent les maires

Lors de plusieurs réunions avec des maires, dans le cadre du grand débat, Emmanuel Macron s'est dit « prêt à rouvrir la loi Notre » pour « améliorer ce qui ne fonctionne pas ». « Prenons-le au mot », a lancé hier André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, en ouvrant une rencontre des présidents d’intercommunalités, organisée par l’association à son siège pour débattre des modifications nécessaires à y apporter. Et de rappeler le rejet massif de la loi Notre par les maires : 75% en ont une image négative, selon le baromètre du Cevipof présenté lors du dernier congrès des maires. André Laignel a aussi réaffirmé « l’importance du principe de subsidiarité selon lequel nous devons uniquement mutualiser ce que les communes ne peuvent pas faire seules ».

Compétences, gouvernance et périmètres
Pour autant, il précise « ne pas vouloir abolir la loi Notre mais corriger les freins aux libertés communales qu’elle contient ». Selon lui, il y a juste « une douzaine de points à changer » dans trois domaines : les compétences, la gouvernance et les périmètres. Sans surprise, au chapitre des compétences, l’eau et l’assainissement restent dans le viseur des élus. Position unanimement partagée : la suppression de leur transfert obligatoire et de la date butoir de 2026. « Il faut arrêter de nous imposer des choses, s’est insurgé Antoine Homé, maire de Wittenheim (Haut-Rhin). Nous refusons la supracommunalité. »
La disparition de syndicats des eaux a été largement critiquée. « Ils doivent continuer d’exister car ils donnent satisfaction avec un coût de l’eau beaucoup moins élevé », estime ainsi Frédéric Cuillerier, président de l’association des maires du Loiret. Son homologue des Vosges, Dominique Peduzzi, abonde en jugeant « aberrant d’augmenter les coûts dans le contexte actuel de revendication de hausse du pouvoir d’achat ». Autre point irritant chez les élus : le transfert obligatoire du tourisme. Là aussi, ils souhaitent que cette compétence redevienne optionnelle.

Comment revenir en arrière ?
Les élus plaident pour réduire le nombre de compétences minimum et obligatoires des intercommunalités. Certains allant même jusqu’à demander qu’elles soient toutes optionnelles. Frédéric Cuillerier indique ainsi que « dans une étude faite auprès des maires du Loiret, il y a unanimité sur ce sujet. Mais comment fait-on pour revenir en arrière ? ». « Tout revoir pourrait causer beaucoup de dégâts, craint Robert Cabé, président de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes). Il y aurait parfois une grande complexité à retransférer les compétences aux communes. » Autre revendication des élus : la sécabilité des compétences, dont la nécessité est plusieurs fois citée en matière de voirie.

Rendre obligatoires les assemblées des maires
« La gouvernance de l’intercommunalité constitue la clef de voûte car tout en découle », estime Stéphanie Giraud-Chaumeil, maire d’Albi (Tarn) et présidente de sa communauté d’agglomération. Sur ce sujet, les élus dénoncent l’absence fréquente d’une assemblée des maires, et demandent qu’elle soit obligatoire et dotée de pouvoirs. Certains élus vont très loin comme Louis Giscard d’Estaing, maire de Chamalières (Puy-de-Dôme), qui réclame « un droit de véto des maires sur certaines décisions de l’intercommunalité ».
Autre demande formulée : supprimer la révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale (la prochaine est en 2022). Robert Cabé juge ainsi « impératif de retirer cette faculté au préfet. C’est un minimum ! ».

Des propositions de l’AMF avant le 15 mars
Ce recueil des demandes des élus se voulait un banc d’essai pour les propositions de l’AMF, qui seront présentées avant le 15 mars. Elles seront versées aux contributions du grand débat mais aussi remises au président de la République et au Premier ministre.
Philippe Pottiée-Sperry
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 mars 2019

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère du travail

    Arrêté du 21 février 2019 portant déclaration d'inutilité, de désaffectation et de déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Vervins (Aisne)


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  • Ministère du travail

    Arrêté du 27 février 2019 portant déclaration d'inutilité, de désaffectation et de déclassement d'un ensemble de parcelles situé sur le territoire de la commune du Teil (Ardèche)


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 4 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture


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