Édition du 5 février 2018


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Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an après la mise en place de la nouvelle carte intercommunale, elle livre des données très précises permettant de mesurer le chemin parcouru en moins de quinze ans. Parmi les évolutions récentes les plus notables, la montée en puissance des métropoles, le relatif développement des communautés d’agglomération et la division par deux du nombre de communautés de communes.
Les métropoles sont apparues en 2011. Il n’y en a eu qu’une seule jusqu’en 2014 (Nice Côte-d’Azur), puis elles se sont multipliées jusqu’à atteindre 21 en 2018. Les métropoles regroupent aujourd’hui 904 communes et presque 18 millions d’habitants. Parallèlement à cette montée en puissance des métropoles, les communautés urbaines ont lentement décru, passant d’une population totale de 7,7 millions d’habitants en 2010 à 2,4 millions aujourd’hui. Le nombre total de CU est passé de 16 en 2010 à 11 aujourd’hui.
Le nombre de communautés d’agglomération (CA) a lui aussi augmenté de façon régulière depuis 2003, passant de 143 à 222 aujourd’hui. Elles regroupent 23,6 millions d’habitants et 7443 communes.
Ce sont donc toujours, naturellement, les communautés de communes (CC) qui se taillent la part du lion dans la carte intercommunale, même si leur nombre a été divisé par deux entre 2003 (2195) et 2017 (1018), avant de diminuer encore un peu depuis (1009). Il reste aujourd’hui 1009 communautés de communes, regroupant 26 424 communes et 22,4 millions d’habitants.
La carte de l’intercommunalité est bel et bien entièrement complète aujourd’hui, et c’est peut-être le chiffre le plus frappant de ces statistiques : en 2003 ; 12 millions d’habitants, sur presque 7 000 communes, n’étaient pas couverts par une intercommunalité. 15 ans plus tard, seules quatre communes sont hors intercommunalité (par dérogation, puisqu’il s’agit d'îles monocommunales)). Notons néanmoins que c’est en Ile-de-France que la progression a été la plus spectaculaire, celle-ci étant presque absente du mouvement intercommunal jusqu’au milieu des années 2010. Hors Ile-de-France, en 2002, le taux de couverture intercommunale était déjà de presque 75 %, alors qu’il n’était que de 33 % en Ile-de-France. Le taux, hors Ile-de-France, a dépassé les 90 % en 2006. La région capitale n’a rattrapé son retard qu’à partir de 2012, a dépassé les 90 % en 2013 et atteint les 100 % en 2016.
Au passage, la DGCL donne le nombre officiel de communes en France au 1er janvier 2018 : 35 357. C’est 59 de moins qu’en 2017, suite à la création de communes nouvelles. Le pic du nombre de communes, ces dernières années, s’est produit en 2006, avec 36 685 communes. 1 328 ont donc disparu depuis.
Au-delà de ces statistiques globales, la DGCL livre de nombreux tableaux, avec des statistiques par taille, par strate, par départements et régions… On y apprend notamment que 148 EPCI regroupent plus de 50 communes, mais que c’est la tranche « 21 à 50 communes » qui regroupe le plus d’établissements (presque la moitié, soit 540).
Le tableau par département est également plein d’enseignements. On y constate logiquement que les seuls départements qui n’ont pas un taux de couverture de 100 % sont les Côtes-d’Armor, la Vendée et le Finistère, puisqu’ils comprennent les 4 communes insulaires n’appartenant pas à un EPCI. Il permet aussi de constater des disparités considérables entre départements dans le domaine de la répartition entre CC à fiscalité professionelle unique et à fiscalité additionnelle. 23 départements comptent plus de 25 % de communautés de communes à fiscalité additionnelle. Le record est détenu par la Haute-Corse (82 % de CC-FA) ; le Cher, les Hautes-Pyrénées ou la Meuse en comptent plus de 50 %.
À l’inverse, une quinzaine de départements comptent un taux de communautés de communes à fiscalité professionnelle unique supérieur à 90 % (parmi lesquels la Sarthe, l’Indre-et-Loire, la Haute-Saône, la Vendée ou la Creuse…)
De façon générale, le régime de la fiscalité professionnelle unique est devenu ultra-majoritaire aujourd’hui : il concerne 808 communautés de communes sur 1009, soit 80 % des cas. C’est une évolution notable par rapport au passé, puisqu’en 2003, ce taux n’était que de 35 % (772 EPCI sur 2195).
Cela correspond à une volonté du législateur d’aller vers la généralisation de la FPU. Lors des fusions d’EPCI, il a en effet été décidé que le régime de la FPU s'étendait aux autres, c’est-à-dire que si un seul EPCI était sous ce régime, le nouvel EPCI devait également l’être, de façon obligatoire.
F.L.
Télécharger le jeu de données de la DGCL.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 février 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-59 du 2 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Mayotte)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-61 du 1er février 2018 portant modification du décret n° 2007-687 du 4 mai 2007 pris en application de l'article 28 de la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances et en ce qui concerne la période complémentaire à l'année civile


    Lire le JO  

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