Édition du 30  juin 2016


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Les pôles métropolitains doivent favoriser la solidarité et la réciprocité entre les territoires

« Les pôles métropolitains sont l’incarnation de la République en acte », a estimé Estelle Grelier en conclusion de leur 6e journée nationale organisée le 28 juin, à Paris, par le réseau des pôles métropolitains fondé en 2011, dans la foulée de la loi RCT du 16 décembre 2010 qui a créé ce nouvel outil de coopération territoriale sous la forme d’un syndicat mixte fermé (fédérant des EPCI) ou ouvert (intégrant départements et/ou la région). Les pôles « sont l’expression d’une pleine maturité de la décentralisation car ils rendent possibles de nouvelles synergies entre les territoires et favorisent la coproduction de l’action publique au-delà des limites administratives et des logiques de concurrence », a souligné la secrétaire d’Etat en charge des Collectivités territoriales. « A ce jour, on recense 17 pôles métropolitains et une dizaine sont en projet », a précisé Olivier Landel, délégué général de France urbaine. André Rossinot, président du pôle du Sillon Lorrain Européen, le premier du genre créé en décembre 2011 par Nancy, Metz, Thionville et Epinal, a distingué les différentes familles de pôles, entre ceux investis d’une mission stratégique favorisant le rayonnement de leur territoire et ceux remplissant davantage un rôle d’opérateur de services publics, dans le cadre des actions d’intérêt métropolitain que leur ont délégué les EPCI en application de la loi Maptam de 2014. Le président de la nouvelle métropole de Nancy, créée au 1er juillet, a aussi distingué les pôles interurbains, comme celui du Sillon Lorrain, des pôles périurbains, comme le futur « pôle Scot sud 54 » en cours de création autour de la Métropole de Nancy, sur le périmètre d’un bassin de vie, « qui permettra de prolonger l’action de la métropole dans les territoires ruraux ».
« Cette notion de solidarité et de réciprocité entre les territoires doit être au cœur de l’action des pôles métropolitains, a insisté Estelle Grelier. Les pôles sont des structures légères et agiles qui doivent faire le lien avec les territoires interstitiels ». La secrétaire d’Etat a rappelé que cette mission de solidarité était aussi l’un des objectifs assignés aux métropoles « comme le montrera le pacte que le gouvernement signera avec elles dont les axes seront présentés en juillet en Conseil des ministres et mis en œuvre dans la foulée ». Comme le souhaitent les élus portant les pôles métropolitains, le gouvernement demande aux régions de les « associer aux conférences territoriales de l’action publique et aux conventions territoriales d'exercice concerté des compétences, mais aussi à l’élaboration des grands schémas régionaux comme le SRDEII et le SRADDET », a précisé Estelle Grelier. « Les pôles sont une façon d’organiser le débat sur le territoire pour ensuite partager les projets avec les régions, a convenu Philippe Richert, président du conseil régional du Grand Est et de l’Association des régions de France (ARF). Ils doivent rester avant tout des structures de projets et ne pas s’ériger en échelon politique. Les régions prendront en considération leur connaissance fine des territoires et les associeront à leurs projets ».
X.B.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  juin 2016

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » homologué par le décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » homologué par décret n° 2011-649 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » homologué par décret n° 2011-1556 du 15 novembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux


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