Édition du 24  février 2016


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Zones blanches : le gouvernement ajoute 97 communes supplémentaires

L’arrêté fixant la liste complémentaire des communes dont le centre-bourg va être traité dans le cadre de la couverture des zones blanches de téléphonie mobile a été publié ce matin au Journal officiel. 97 communes supplémentaires ont été ajoutées à la liste initiale.
Cette fois, la liste est donc complète. Treize ans après la signature de la convention signée le 15 juillet 2003 par l’État, l’AMF, l’ADF et les opérateurs pour couvrir les zones non couvertes par la téléphonie mobile (zones blanches), le gouvernement, à la suite d’une nouvelle campagne de mesure, a identifié les dernières communes qui n’avaient pas encore été listées : ont été ajoutés, notamment, les anciens centre-bourgs de communes ayant fusionné.
Une première liste complémentaire avait été publiée le 5 novembre dernier, à la suite d’une campagne de mesures effectuées entre juin et novembre 2015. 171 nouvelles communes étaient alors recensées, à couvrir avant le 31 décembre 2016, « au plus tard six mois après la mise à disposition effective des infrastructures par les collectivités territoriales ou leurs groupements, qui doivent notamment mettre à disposition des opérateurs un pylône », précise l’Arcep dans un avis également publié ce matin. Une nouvelle campagne de mesures ayant été effectuée depuis, le gouvernement vient donc d’ajouter à la liste 97 nouvelles communes. Total final : 268 communes (ou plutôt centre-bourgs de communes). En tout, ce sont quelque 3 300 centre-bourgs qui seront normalement traités d’ici la fin de l’année.


[Zoomer avec la molette de la souris et cliquer sur un point pour connaitre le nom de la commune.]

Rappelons qu’au début de l’année, le chef de l’État a annoncé que ce serait bien l’État qui financerait la mise à disposition de pylônes dans les communes concernées, à hauteur de 30 millions d’euros. Hier, l’entourage du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a donné à l’AFP quelques détails sur l’opération : les collectivités sont engagées à faire les travaux, et l’État « remboursera la facture ». Reste en revanche posée la question du financement du raccordement de ces pylônes, dont on ignore aujourd’hui qui va le payer.
L’Arcep rappelle, dans l’avis publié ce matin, que la couverture de ces zones blanches n’est qu’une partie d’un plus vaste plan. Un autre chapitre de ce plan est la couverture de « 800 sites stratégiques », à l’écart des centre-bourgs, présentant un intérêt économique ou touristique. 50 millions supplémentaires seront débloqués pour cela, et, selon l’AFP, « la couverture de ces 800 sites sera prise en charge à 50% par l'Etat et à 50% par les collectivités locales ».
Enfin, la dernière partie du plan gouvernemental vise à « améliorer la couverture mobile à l’intérieur des logements », rappelle l’Arcep, avec « la mise à disposition, par les opérateurs, de solutions de couvertures individuelles adaptées, à faible coût et interopérables, qui viseront à répondre aux différents besoins d'utilisation à l'intérieur des bâtiments, tant à titre personnel que professionnel ».
F.L.
Télécharger la nouvelle liste complémentaire.
Télécharger l’avis de l’Arcep.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  février 2016

  • Arrêté du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Avis n° 2015-1570 du 17 décembre 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

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