Édition du 9 octobre 2018


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Les collectivités continuent de maîtriser leurs dépenses de personnel

C’est aujourd’hui que sont dévoilés les résultats du baromètre annuel HoRHizons sur la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et EPCI. En avant-première, Maire info en livre aujourd’hui les principaux résultats.
Menée par les trois associations nationales d’élus (AMF, ADF, Régions de France), le CNFPT et la FNCDG (centres de gestion), la quatrième enquête sur l’emploi territorial a été réalisée par l’institut CSA. Elle a été faite en mai et juin auprès de 806 collectivités et établissements (dont 598 communes, 168 EPCI et une métropole).
Premier enseignement de l’enquête : les dépenses de personnel ont continué à stagner en 2018 pour « la moitié des répondants ». 40 % des répondants ont dû augmenter leurs dépenses – principalement des communautés de communes et des régions, plus impactées que les autres par les transferts de personnel. 9 % des répondants ont, en revanche, diminué leurs dépenses de personnel. Pour limiter les dépenses, 46 % des collectivités et établissements ont eu recours à la limitation des remplacements, 30 % sur le non-renouvellement des contrats et 27% au non-renouvellement des départs en retraite.
On apprend également dans cette étude que six collectivités sur dix ont mis en place le Rifseep (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Cela s’est traduit dans 35 % des cas par une hausse globale du régime indemnitaire, et dans 61 % des cas par un « maintien » de celui-ci.
Chaque année depuis le lancement de cette enquête annuelle, en 2015, le taux de collectivités et EPCI qui envisagent de recruter dans l’année en cours augmente : il est passé de 17 % en 2015 à 36 % aujourd’hui – là encore essentiellement à la suite des transferts de charges. Le remplacement des départs est toujours la cause majoritaire de recrutement (51 % des cas), et les créations pures de postes, en 2018, ne sont prévues que dans 13 % des cas.
L’étude relève une « évolution à la hausse » de la volonté de créer des postes dans les secteurs « du social, de la sécurité et de la santé ».

Dépenses de formation globalement stables
Les trois quarts des collectivités et EPCI répondant indiquent qu’ils maintiennent en 2018 le même niveau de dépenses de formation que l’année dernière. Ce chiffre monte même à 82 % pour les petites communes. 19 % ont augmenté ces dépenses (31 % dans les communautés de communes). Si seulement 3 % des répondants, globalement, ont baissé leur niveau de dépenses de formation, c’est en revanche le cas d’une région sur cinq.
Enfin, 77 % des répondants n’ont pas mis en place cette année d’actions d’accompagnements des reclassements. Mais ce chiffre cache de très grandes disparités : de telles actions ont été mises en place dans 90 % des régions et 96 % des départements, mais dans 10 % des petites communes. Mêmes disparités sur la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale complémentaire : elles existent à présent dans huit régions et neuf départements sur dix, mais dans moins de la moitié des petites communes.

Temps de travail, DPD et laïcité
Le baromètre permet également de faire le point sur un certain nombre de « questions d’actualité » : l’une, très discutée ces temps-ci, est celle du temps de travail, et elle est riche d’enseignements. 71 % des répondants indiquent que leurs agents travaillent 1607 heures par an, soit le temps de travail réglementaire. Plus de la moitié des collectivités et EPCI interrogés (52 %) ont déjà engagé une politique « d’aménagement ou de réorganisation du temps de travail ».
La mise en place des DPD (délégués à la protection des données) démarre lentement : moins d’un tiers des collectivités y ont procédé. Sans surprise, ce sont les grandes structures qui le font le plus : seules 19 % des petites communes ont installé un DPD, contre 86 % des départements. Les grandes collectivités sont également plus actives sur la question de l’égalité femmes-hommes – par exemple, 91 % des régions ont mis en place à une action à ce sujet.
Un peu plus de la moitié des répondants ont par ailleurs engagé en 2018 des négociations syndicales, sur des sujets tels que la prévention des risques (27 % des cas), la préparation des élections professionnelles (27 %) ou encore le Rifseep (25 %). La mise en place du télétravail émerge dans les thèmes de négociations, à 6 %.
Enfin, l’étude révèle que seulement 3 % des communes et EPCI interrogés ont rencontré cette année des difficultés avec les agents pour « faire respecter les règles de laïcité ». Là encore, ces difficultés se rencontrent essentiellement dans les régions et les communes de plus de 20 000 habitants.
Une conférence de presse a lieu, ce matin, dans les locaux de l’AMF, en présence d’André Laignel, n° 2 de l’AMF, de François Deluga, président du CNFPT et de Michel Hiriard, président de la FNCDG. Maire info en rendra compte dans ses prochaines éditions.
F.L.
Accéder au baromètre HoRHizons 2018.

Édition du 9 octobre 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 9 octobre 2018

  • Cnfpt

    Arrêté du 28 septembre 2018 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'ingénieur en chef territorial (session 2017), à compter du 1er octobre 2018


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile


    Lire le JO  

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