Édition du 4 mai 2012


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Mariage civil: un guide pratique à l’usage des maires et un livret de préparation

L’Association des maires de France a participé, au cours du premier trimestre 2012, aux travaux initiés par Claude Greff, secrétaire d’Etat à la Famille, pour permettre à la fois aux élus célébrant des mariages mais aussi aux futurs époux d’appréhender toute la solennité du mariage républicain et de mieux personnaliser cette cérémonie importante.
Ces travaux ont permis la rédaction de deux documents:
- Un "guide pratique d’information sur le mariage civil à l’usage des maires, adjoints et officiers d’état civil", destiné à leur complète information sur le mariage civil. Ils y trouveront:
«Un petit historique sur le mariage civil et le rôle du célébrant;
«Des fiches explicitant les différents articles du Code civil lus lors de la célébration du mariage;
«Des fiches sur les différents contrats de mariage avec des conseils de notaire;
«Des conseils sur la préparation de la cérémonie;
«Des idées pour proposer aux futurs mariés de personnaliser leur cérémonie;
«Des propositions de discours;
«Une liste des documents existants "pour en savoir plus".»
- Un "Livret de préparation au mariage civil" qui pourra être délivré par la mairie aux futurs époux lors de la constitution de leur dossier. Ce livret regroupe les formalités à remplir pour se marier, des information sur la célébration du mariage et le déroulement de la cérémonie pour la personnaliser ainsi qu’une présentation du droit de la famille et des contrats de mariage.

- Pour télécharger le guide pratique (PDF 1,6 Mo), utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger le livret de préparation au mariage civil (PDF 130 Ko), utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_11210_LIVRET_PREPARATION_AU_MARIAGE_CIVIL.pdf&ID_DOC=11210&DOT_N_ID=7
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 mai 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 avril 2012 fixant le modèle de déclaration d'intention d'aliéner ou de demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports d'intérêt national en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de l'Aube, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Mayenne et de la Somme de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'extension de compétence consacrée par la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage prévue par l'article 187 de la loi de finances pour 2009


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Département de Mayotte du transfert de la compétence relative à la formation professionnelle mis en œuvre par l'ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte


     

  • Ministère de l'économie

    Décret du 2 mai 2012 portant classement de la commune de La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime) comme station de tourisme


     

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