Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

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Décision du 18 juillet 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Décision du 24 juillet 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

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Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019

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Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

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Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022

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Arrêté du 6 septembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Bagnoles-de-l'Orne - Couterne (Orne)

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Décision du 11 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

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Arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup

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Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup

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Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu

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Décret n° 2018-624 du 17 juillet 2018 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

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Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

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Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

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Arrêté du 4 juillet 2018 portant création de l'hélistation de Port-Joinville (Vendée)

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Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

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Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

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Arrêté du 28 mai 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)

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Arrêté du 27 juin 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes

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Décret du 2 juillet 2018 portant classement parmi les sites des départements du Gard et de l'Hérault, du site du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis, et de leurs abords sur les communes de Blandas, Vissec et Rogues (Gard), et Saint-Maurice-Navacelles (Hérault)

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Arrêté du 28 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Roanne (Loire)

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Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

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Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85

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Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Arrêté du 30 mai 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mulhouse (68)

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Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs

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Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-Rivières (zone spéciale de conservation)

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Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée

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Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau

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Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale

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Arrêté du 11 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié

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Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

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Décret du 23 mai 2018 portant classement du parc naturel régional de l'Aubrac (région Occitanie)

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Arrêté du 23 mars 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté

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Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

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Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

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Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

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Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement

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Décret n° 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives au secteur du gaz naturel

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Arrêté du 11 avril 2018 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Arrêté du 22 février 2018 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 44 de la loi de finances pour 2018

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Décret du 11 avril 2018 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. MITTEAULT (François)

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Décret du 11 avril 2018 portant nomination du directeur de l'eau et de la biodiversité - M. VATIN (Thierry)

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Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination par intérim des présidents de directoire des grands ports maritimes d'outre-mer
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