Presque 53 % de hausse du nombre de contractuels dans la fonction publique territoriale (FPT) en 10 ans ; et plus de la moitié des fonctionnaires de plus de 50 ans en 2024. Voici deux des principaux constats issus de l’étude intitulée La fonction publique territoriale de 2014 à 2024, publiée ces jours derniers par la Direction générale des collectivités locales.

Hausse modérée des effectifs

Loin de la hausse pléthorique régulièrement dénoncée par certains, les effectifs de la FPT n’ont augmenté que de 4 % entre 2014 et 2024, ce qui n’a rien d’exceptionnel dans une décennie qui a été marquée par de nombreux transferts de compétences. 

Pendant la période considérée, le nombre total de collectivités territoriales a diminué. Le nombre de communes, pour commencer, a diminué de 4,5 %, baisse uniquement portée par les communes de moins de 2 000 habitants, du fait des fusions au sein de communes nouvelles. Point très notable : dans les strates où le nombre de communes augmente, soit toutes celles comprises entre 2 000 et 150 000 habitants, on ne constate pas de hausse du nombre d’agents, mais au contraire une baisse. Par exemple, cette décennie a vu le nombre de communes de 10 000 à 20 000 habitants augmenter de 8,3 %, mais le nombre d’agents employés par ces communes a diminué de presque 4 %. 

La période 2014-2024 a été marquée par une évolution majeure de l’intercommunalité, avec la mise en œuvre des lois Maptam et Notre, qui ont bouleversé le paysage intercommunal. Le nombre de communautés de communes a diminué de moitié, mais leurs effectifs moyens ont doublé – du fait de l’augmentation de leurs compétences et du transfert d’un certain nombre d’agents des communes vers les communautés. Dans cette même période, la création des métropoles a fait exploser les effectifs de la catégorie « communautés urbaines et métropoles », qui ont crû de 137 %. 

L’étude relève par ailleurs que sur cette décennie, le nombre de CCAS et CIAS a diminué de presque 8 % et leurs effectifs de 5,2 %. La période a également été marquée par une diminution massive du nombre de Sivu et de Sivom (- 32,5 %) et une fonte parallèle de leurs effectifs (- 30 %). 

Hausse des contractuels, filières « stables » 

Côté effectifs, la DGCL constate que « la hausse des effectifs de la FPT entre 2014 et 2024 est portée par celle des contractuels ». Durant cette période, la part de fonctionnaires dans la FPT est passée de 74,1 % à 68,9 %, tandis que celle des contractuels passait de 18,4 % à 27 %. Dans certaines strates (communes de moins de 1 000 habitants et communes de 20 000 à 40 000 habitants), la part des contractuels dépasse désormais les 32 %. Elle est également particulièrement importante dans les communautés de communes (36,5 %, soit 10 points de plus qu’en 2014). 

Il est également à noter que les emplois aidés ont quasiment disparu : ils ne représentent plus que 1 % de l’effectif des agents communaux et 0,7 % des agents intercommunaux. 

L’étude fait apparaître que la répartition des effectifs entre les différentes filières dans la FPT est restée relativement stable pendant ces dix années, à l’exception de trois qui ont connu des baisses importantes d’effectif : les filières sportive (- 6,9 %), sociale (- 3 %) et surtout médico-technique (- 11,7 %). La part des fonctionnaires est en baisse « dans toutes les filières, quelle que soit la catégorie hiérarchique », en dehors des polices municipales qui ne peuvent employer de contractuels. 

Féminisation accrue

La FPT reste très féminisée – la féminisation a même un peu augmenté en 10 ans, de presque un point. En 2024, 61,5 % des agents de la FPT étaient des agentes. C’est dans la catégorie A – déjà la plus féminisée – que la progression a été la plus forte (+ 2,9 %). En dehors de cela, « les plus fortes augmentations de la part des femmes sont essentiellement concentrées dans les quatre filières où les hommes sont majoritaires : les filières technique, sportive, police municipale et incendie et secours ». 

Vieillissement des effectifs

Enfin, la DGCL s’inquiète du vieillissement de la FPT, le versant « le plus âgé »  des trois fonctions publiques en 2024 – et également celui dans lequel l’âge a le plus augmenté en 10 ans. 

L’âge moyen dans la FPT est de 45,7 ans, à comparer par exemple aux 42,3 ans d’âge moyen dans la fonction publique hospitalière. Le nombre annuel de départs en retraite n’a fait qu’augmenter d’année en année depuis 2012, atteignant un « pic »  de 48 000 départs en 2022, et restant au-delà des 40 000 par an depuis. 

Quels que soient les statuts, les strates de collectivités et les filières, la part des « 50 ans ou plus »  a augmenté en dix ans. Ce sont les régions qui détiennent le record de la hausse, avec une augmentation des agents de plus de 50 ans qui a atteint 18 % pendant cette période. Dans les autres strates, la hausse se situe autour de 9 %. 

Dans toutes les catégories hiérarchiques, plus de la moitié des fonctionnaires en poste ont plus de 50 ans. 

Seules trois filières ont un taux relativement peu élevé d’agents de plus de 50 ans : polices municipales, incendie et secours et animation. À l’inverse, le taux d’agents de plus de 50 ans est particulièrement préoccupant dans certains cadres d’emplois : il dépasse les 85 % chez les secrétaires généraux de mairie et les ingénieurs en chef territoriaux. 

Notons que la situation décrite par cette étude va immanquablement aggraver le problème du déficit de la CNRACL – la caisse de retraite des agents territoriaux : le vieillissement des agents va conduire à un accroissement rapide du nombre de pensionnés, tandis que la hausse du nombre de contractuels, qui ne cotisent pas à la CNRACL mais au régime général, va continuer de faire diminuer les ressources.

L’évolution du nombre de contractuels et le vieillissement des effectifs sont deux conséquences évidentes du problème majeur que constitue l’attractivité de la fonction publique territoriale. L’une des causes de ce manque d’attractivité est clairement identifiée tant par les employeurs que par les organisations syndicales (lire Maire info du 17 septembre) : c’est la dégradation continue du pouvoir d’achat des fonctionnaires, qui place selon eux la FPT dans une « phase critique ». On connaît depuis la semaine dernière la réponse du gouvernement à cette problématique : le point d’indice sera, une fois de plus, gelé l’an prochain, ce qui ne va conduire qu’à dégrader encore un peu plus la situation. 

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