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« L’érosion continue du pouvoir d’achat, le tassement des grilles indiciaires, l’insuffisante reconnaissance des qualifications, les inégalités femmes-hommes persistantes ainsi que le recours croissant aux agents contractuels traduisent un profond décrochage salarial de la fonction publique territoriale. »  C’est le constat peu réjouissant qu’ont dressé hier, lors de la séance de rentrée du CSFPT, à la fois les organisations syndicales et les employeurs territoriaux. Ce constat est détaillé dans un rapport sur la rémunération des agents territoriaux, intitulé L’urgence de l’action.

Pour les membres du CSFPT, cette dégradation du pouvoir d’achat des agents n’est pas qu’un problème de justice sociale : c’est aussi un problème d’attractivité de la fonction publique territoriale, à un moment où celle-ci traverse « une phase critique ».

Des chiffres préoccupants

Le rapport débute par une série de chiffres tirés de récentes études de la DGAFP et de l’Insee. Le salaire net mensuel moyen dans la fonction publique territoriale était en 2023 de 2 254 euros, soit 600 euros de moins que dans les deux autres versants de la fonction publique et 500 euros de moins que dans le privé. Dans les communes, en 2024 cette fois (chiffres Insee), ce chiffre était de 2 186 euros. Mais il cache de fortes disparités : 10 % des agents sont rémunérés moins de 1 653 euros net par mois. Par ailleurs, les femmes gagnent en moyenne 6,8 % de moins que les hommes dans la fonction publique territoriale (FPT). 

Les années de forte inflation (2022 et 2023) ont fait diminuer le pouvoir d’achat du salaire des agents – et cette situation devrait se reproduire cette année, avec le retour de l’inflation.

Gel « quasi permanent »  du point d’indice

Le rapport analyse ensuite les causes de cette érosion continue du pouvoir d’achat des agents territoriaux. La première est évidemment le gel du point d’indice, devenu « quasi-permanent ». Les rares revalorisations (juillet 2022 et juillet 2023) n’ont « pas permis de compenser l’inflation cumulée », et les auteurs du rapport notent que « si le point d’indice avait suivi l’inflation depuis 2000, il ne serait pas à 4,92 euros mais à 6,50 euros ». 

Autre phénomène « particulièrement préoccupant »  : le tassement des grilles par le bas. Au fur et à mesure que le smic augmente, année après année, les premiers échelons de la catégorie C se retrouvent en-dessous du smic, ce qui oblige au versement d’une « indemnité différentielle »  compensant cette différence – puisqu’il est interdit de payer un salarié en-dessous du smic. Pour mémoire, en juin dernier, cette indemnité a dû être versée à plus de 860 000 agents dans les trois versants. Mais, rappellent les auteurs du rapport, cette indemnité « ne donne pas lieu à cotisation retraite et droits à pension ». Autre chiffre édifiant : après l’augmentation du smic du 1er juin dernier, même les agents de catégorie A sont rattrapés : « un agent de catégorie A au 1er échelon ne (perçoit) plus que 77 euros brut de plus que le smic. » 

Enfin, les auteurs du rapport pointent la suppression de la Gipa (garantie individuelle de pouvoir d’achat) depuis 2024. Ce dispositif mis en place en 2008, censé compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires, avait bénéficié en 2023 à quelque 174 000 fonctionnaires.

Recours aux contractuels

Cette évolution a de multiples conséquences. D’abord sur le niveau de vie des agents, tout simplement, mais également, de façon plus générale, sur l’attractivité des métiers de la fonction publique territoriale, qui connaît de graves difficultés de recrutement. Elle conduit également à une augmentation continue de la part du régime indemnitaire (primes et indemnités), devenu le seul levier dont disposent les employeurs pour revaloriser les salaires. Mais toutes les collectivités ne disposant pas des mêmes moyens financiers, ce recours conduit à des inégalités entre agents et à « une concurrence entre collectivités ». 

Enfin, le manque d’attractivité de la fonction publique territoriale conduit les employeurs à faire appel de plus en plus souvent à des agents contractuels – dont le nombre a augmenté de 30 000 entre 2022 et 2023 par exemple. « Cette montée en puissance des emplois contractuels transforme profondément la structure de l’emploi public local » , déplorent les rapporteurs.

« Une politique salariale ambitieuse et pérenne » 

Le rapport se conclut par une série de propositions pour remédier à cette dégradation, unanimement partagées par les syndicats et les employeurs, répétons-le. Au premier rang de ces propositions : la revalorisation du point d’indice – à condition, naturellement, que les collectivités disposent des moyens de la financer, ce qui suppose « la définition d’un nouvel équilibre des relations financières entre l’État et les collectivités » . Le CSFPT demande également « une visibilité pluriannuelle sur les mesures nationales en matière de rémunération ». 

Il est proposé par ailleurs de « refondre les grilles indiciaires »  pour redonner des perspectives de carrière aux agents et d’ajouter des échelons supplémentaires en fin des grilles, pour permettre « une progression réelle jusqu’à la fin de la vie professionnelle ». Une dizaine d’autres propositions, plus catégorielles, figurent dans le rapport en matière indiciaire – dont celle de reclasser en catégorie B certains cadres d’emplois actuellement en catégorie C.

Pour ce qui est du régime indemnitaire, le CSFPT demande qu’il cesse de devenir la « variable d’ajustement face à la faiblesse du traitement indiciaire » , dénonçant un système « inégalitaire, disparate et opaque » . Syndicats et employeurs demandent également la « réactualisation »  de certaines indemnités et une refonte des modalités d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). 

En conclusion, le rapport qualifie la situation en matière de rémunérations dans la FPT de « crise structurelle majeure »  et juge que les missions – essentielles – remplies par les agents « ne pourront continuer à être exercées dans de bonnes conditions sans une politique salariale ambitieuse et pérenne » . Avec cette phrase finale : « Revaloriser les salaires dans la fonction publique territoriale n’est plus une option : c’est une nécessité sociale, démocratique et républicaine. » 

Hier, au CSFPT, les 12 membres du collège employeur et les 20 membres du collège syndical ont validé ces conclusions, ce qui constitue un message particulièrement fort. Sera-t-il entendu par le gouvernement dans le cadre de la finalisation du projet de loi de finances, alors que son mantra est de demander aux collectivités de diminuer les dépenses de fonctionnement ? Et par le législateur, lors des débats budgétaires ? Il est permis d’en douter. Mais le dossier est désormais sur la table.

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