Édition du 13  juillet 2016


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L’investissement du bloc communal a encore chuté de 14 % en 2015, selon l’Observatoire des finances locales

« L’année 2015 a été une année contrastée et en trompe-l’œil pour les collectivités territoriales », a résumé, hier, André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales lors de la présentation du 21e rapport de l’Observatoire (1). Sans surprise, l’investissement des collectivités a poursuivi sa chute en 2015 à hauteur de 6,6 %. Seules les régions arrivent encore à augmenter leurs dépenses d’investissement quand toutes les autres catégories ont dû, sans surprise, rogner sur ces dépenses.
Si l’on ne tient compte que des dépenses d’équipement de l’ensemble des collectivités, la chute est encore plus forte puisqu’elles ont baissé de 11 % l’an passé. Le bloc communal reste le plus impacté avec une baisse de 14 % (comme en 2014). « On est quasiment à moins 30 % fin 2015 alors que les prévisions initiales tablaient sur 2017 », indique André Laignel. Dans le même temps, les départements plongent de 4,2 %. Seules les régions ont donc pu augmenter leurs dépenses d’équipement (+6,4 %).
De la même manière, l’épargne nette de l’ensemble des collectivités a baissé de 4,1% en 2015 bien que l’épargne brute soit repartie à la hausse (+ 2,1 %) après trois années de baisse. « Depuis 2011, cela représente moins 31 % », a pointé le maire d’Issoudun. Dans le détail, l’épargne nette a diminué de 3,6 % l’an passé pour le bloc communal (et de 32,5 % depuis 2011), de 7,8 % pour les départements (et de 35,7 % depuis 2011) et de 11 % pour les régions  (et de 37,8 % depuis 2011). « L’ampleur de ces chiffres est significative ! », a commenté André Laignel. Et si les régions ont pu davantage investir alors que leur épargne nette fondait, c’est parce qu’elles ont « beaucoup plus emprunté », a analysé le président de l’Observatoire.
Par ailleurs, l'observatoire - dont le rapporteur est le sénateur de la Haute-Marne, Charles Guené - relate que les dépenses totales des collectivités ont toutefois progressé de 0,2 % pendant que les recettes augmentaient de 1,7 %. Reste que les dépenses des communes et des intercommunalités ont respectivement baissé de 1,1 % et de 0,4 %. Celles des départements ont progressé de 0,6 % et celles des régions de 4,1 %.
A noter que les dépenses de personnel ont évolué de 1,9 %, soit « beaucoup plus lentement que les années précédentes (+4,1 % en 2014 notamment) », selon André Laignel. Celles du bloc communal ont progressé de 2 % l’an passé (contre 4,6 % en 2014). « C’est une décélération très forte mais ces dépenses devraient à nouveau augmenter de manière assez importante en 2016 et surtout en 2017 puisqu’il y aura la revalorisation du point d’indice ainsi que le protocole sur les carrières », a rappelé le président de l’Observatoire.
« Il y a une belle maîtrise des dépenses mais celle-ci est due à la baisse de l’épargne nette, de l’investissement mais aussi à la baisse du transfert des concours de l’Etat vers les collectivités. Ce qui a entraîné une augmentation des impôts locaux. Les élus locaux ont toutefois démontré une grande capacité d’adaptation, sans doute aidés en cela par la règle d’or (qui impose un budget à l’équilibre) », a conclu André Laignel.
 
A.W.
(1) Le rapport ne sera mis en ligne que dans les prochains jours.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  juillet 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Talmont et zones littorales entre Les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er juillet 2016 portant suppression de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine


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  • Arrêté du 29 juin 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquête auprès des ménages et des collectivités territoriales)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat


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  • Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 12 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. NGOUOTO (Alain)


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