Édition du 21  juin 2012


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La Banque postale propose 2 milliards d’euros de ligne de trésorerie aux collectivités locales

Comme l’avait annoncé Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, lors de la rencontre débat organisée par les associations d’élus locaux sur les difficultés d’accès au crédit par les collectivités locales et des solutions durables à cette crise, le 23 mai dernier (voir notre article), la Banque Postale de développement vient de proposer des fonds de trésorerie aux collectivités (voir le communiqué). Il s’agit d’une ligne de trésorerie utilisable par tirage (d’une durée de 364 jours maximum), pour un montant de 2 milliards d’euros qui vise à répondre à l’urgence de la demande de financements courts termes.
Cette ligne de trésorerie est simple d’utilisation et permet aux collectivités une gestion souple de leurs besoins:
«une durée de 364 jours à partir de la mise à disposition des fonds,
«une indexation sur un taux au jour le jour (EONIA),
«le montant, la date de mise à disposition des fonds ou l’échéance fixés à la signature.»
Rendue possible après le feu vert de l'Autorité de contrôle prudentiel du 25 mai dernier, cette offre sera essentiellement commercialisée à distance via le portail de La Banque postale, par téléphone ou par courrier (voir communiqué).
Au mois de novembre prochain, sous réserve de l’accord des autorités réglementaires françaises et européennes, La Banque postale, en partenariat avec la Caisse des dépôts, escompte être à même de proposer du crédit moyen et long terme, le cas échéant par avances de liquidité de La Banque postale et également à hauteur de 2 milliards d’euros. Cette nouvelle offre concernera aussi les bailleurs sociaux et l’ensemble des acteurs du secteur public local.
À l’annonce de ce lancement, le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, a réagi, estimant que cette offre apportait «une première réponse aux besoins de financement du secteur public local, que la Banque postale souhaite compléter par des financements moyen-long terme en lien avec la Caisse des dépôts et consignations d'ici la fin de l'année, sous réserve de l'accord des autorités compétentes.»
Le lancement de cette offre était attendu car de nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour financer leurs lignes de trésorerie. Il s’agit d’une première réponse à la crise de financement des investissements qui frappe les collectivités locales. La création à venir d’un co-entreprise par La Banque postale et la Caisse des dépôts doit permettre de prendre en charge une partie de l'activité crédit de Dexia. Mais ce schéma ne répondra que partiellement aux besoins de financement du secteur public local. Si aucune autre solution n’est trouvée, la situation sera critique dès lors que les collectivités locales portent près des trois quarts de l’investissement public. Selon diverses estimations, les besoins de financement du secteur public local s'élèvent à 17 milliards d'euros en 2012 dont près de 7 à 9 milliards ne sont pas couverts aujourd'hui, du fait du retrait des banques de ce marché. Retrait généré par la crise financière, la mise en œuvre des ratios prudentiels de «Bâle III» et la restructuration de Dexia.
Aussi, les associations d’élus réunies au sein de l’Association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), ont interpellé le président de la République et le gouvernement afin que les dispositions législatives nécessaires à la création d’une Agence de financement des investissements locaux soient débattues lors de la prochaine session du Parlement qui s’ouvre mardi 26 juin.
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