Édition du 23  mai 2012


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Les élus locaux sollicitent le nouveau Gouvernement afin «qu’il dépose, dès le début de la prochaine législature, un projet de loi de création de l’agence de financement»

Ce matin, à l’issue d’une rencontre débat sur les solutions à mettre en œuvre pour assurer le financement des investissements publics locaux, qui s’est tenue dans les locaux de l’Association des maires de France, les représentants de sept associations nationales d'élus locaux ont décidé de remettre à l'Elysée et à Matignon un «appel» à la création d'une agence de financement des investissements publics locaux.
Les sept présidents (1), après avoir rappelé que «71% de l’investissement public national est aujourd’hui assuré par les collectivités territoriales», ont souligné que «les collectivités font aujourd'hui un constat de carence: leur capacité d'investir au service de l'intérêt général est structurellement remise en cause par les ondes de choc successives nées de la crise financière de 2008, et par la raréfaction des crédits bancaires». Ils ajoutent que les réponses apportées par les pouvoirs publics, notamment via le financement par la Caisse des dépôts et la mise en chantier de la nouvelle banque publique dédiée (Banque postale de développement local), «ne sont pas suffisantes, ni conjoncturellement, ni structurellement».
Pour les sept présidents, «ces difficultés d’accès au crédit bancaire ont des répercussions directes tant sur l’emploi local que sur le tissu économique et social de nos territoires» et «elles font ressortir les limites d’un financement exclusivement bancaire».
Face à la nécessité et l’urgence d’une offre de financement diversifiée et pérenne, les associations nationales d’élus locaux «en appellent au président de la République pour préserver l’investissement public local en impulsant la création d’une agence de financement des investissements locaux».
«L’Agence doit être un acteur complémentaire du financement des investissements locaux, car les partenaires bancaires sont des acteurs légitimes et nécessaires du financement des collectivités locales», affirment les associations d’élus dans un communiqué.
Le processus de création de l’Agence de financement des investissements locaux (AFIL) a été engagé en septembre dernier, avec pour objectif d’offrir aux investisseurs un produit reflétant la solidité de l’ensemble du système local français.
«Face aux enjeux pour la croissance de nos territoires et dans l’esprit de l’approfondissement de la décentralisation», les associations nationales d’élus représentant l’ensemble des collectivités territoriales dans leur diversité ont donc décidé de solliciter «le nouveau Gouvernement afin qu’il dépose, dès le début de la prochaine législature, un projet de loi de création de l’Agence».
Par ailleurs, l'APVF vient de rejoindre l’Association d’étude pour l’Agence de financement des investissements locaux.

(1) Jacques Pélissard, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF, Michel Destot, président de l’AMGVF, Daniel Delaveau, président de l’AdCF, Christian Pierret, président de la FVM, Alain Rousset, président de l’ARF, et Claudy Lebreton président de l’ADF.

- Pour accéder à l'"Appel à la création d'une Agence de financement des investissements locaux", utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour accéder au site de l’Association d’étude pour l’Agence de financement des investissements locaux, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
http://www.aeafcl.com/
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