Édition du 16  mai 2012


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Pour sa première année de fonctionnement, le FPIC a versé en moyenne 4,94 euros par habitant à ses bénéficiaires

Pour la première fois en 2012, 533 communes isolées et 1.548 ensemble intercommunaux ont bénéficié du nouveau mécanisme de péréquation des ressources entre les communes et les groupements de communes à fiscalité propre: le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC, voir nos articles sur le sujet). C’est ce qu’a indiqué, mardi 15 mai la direction générale des collectivités locales lors de la réunion du groupe de travail du Comité des finances locales consacrée à la clause de revoyure du FPIC.
Le fonds, doté de 150 millions d’euros pour sa première année de son fonctionnement, est financé par un prélèvement sur les ressources des ensembles intercommunaux et des communes isolées dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 90% du potentiel financier par habitant moyen national. En 2012, 1.165 ensembles intercommunaux et 705 communes isolées contribuent à ce fonds. En outre, 443 ensembles intercommunaux et 78 communes isolées font l’objet à la fois d’un prélèvement et d’un reversement.
Rapportés à l’habitant, le montant des prélèvements est en moyenne de 4,02 euros, dont 3,08 euros par habitant pour les ensembles intercommunaux et 8,78 euros par habitant pour les communes isolées.
En ce qui concerne les attributions, le montant moyen par habitant s’établit à 4,94 euros en moyenne pour les ensembles intercommunaux et à 5,10 euros pour les communes isolées.
Il ressort de la répartition que, globalement, il y a plus de territoires bénéficiaires que contributeurs. Les territoires contributeurs sont l’Ile-de-France, Rhône Alpes, l’Alsace et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Les territoires bénéficiaires sont le Nord Pas-de-Calais, la Lorraine, l’Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes), le Languedoc-Roussillon, la Corse et l’Outre-Mer. Certains départements sont presque exclusivement bénéficiaires (pour des montants par habitant supérieurs à 5 euros): Pas-de-Calais, Aude, Ardennes, Gard, Gers, Creuse, Haute-Corse, Tarn-et-Garonne, Nord.
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