Finances locales

Article du 14/11/2018

Finances locales : la consolidation des dépenses des collectivités change « assez peu » leur évolution annuelle

Dans son dernier bulletin d’information statistique (BIS), la direction générale des collectivités locales (DGCL) s’interroge sur l’impact de la consolidation des comptes des collectivités locales sur la croissance de leurs dépenses. Pour rappel, la consolidation des comptes des collectivités ...


Article du 13/11/2018

Communes touristiques rurales : les députés amendent le calcul de la DGF modifié en commission

L’Assemblée a confirmé mais modifié une disposition adoptée en commission visant à « mieux prendre en compte la réalité des charges qui pèsent sur les communes touristiques », et notamment les « communes de station de sports d’hiver » et les « plus petites ...


Article du 15/10/2018

#BalanceTonMaire : la colère des élus

L’heure est aux tentatives de déminage, depuis ce week-end, après l’indignation suscitée chez de nombreux élus par le hashtag #BalanceTonMaire (lire Maire info de vendredi), censé « dénoncer » les maires qui ont augmenté leur taxe d’habitation. Après un communiqué ...


Article du 08/10/2018

Maîtrise des dépenses : le département de Seine-Saint-Denis attaque l’État en justice

Le président du département de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), a annoncé, vendredi, sur Sud Radio son intention d’attaquer le jour même l’État devant le tribunal administratif. Son objectif est de contester le dispositif de contractualisation qui impose aux 322 collectivités ...


Article du 08/10/2018

La Banque postale publie un « Regard financier » sur les communes rurales

La Banque Postale vient de publier une étude sur les communes rurales (jusqu’à 3 500 habitants), en partenariat avec l’Association des maires ruraux de France, qui présente « un certain nombre de ratios financiers simples ». Ceux-ci doivent permettre aux élus d’avoir « des ...


Article du 05/10/2018

Standard & Poor’s alerte sur les conséquences de la réforme fiscale pour les départements

L’agence de notation Standard & Poor’s a publié hier sa traditionnelle note bi-annuelle sur les finances locales. Elle note d’une part une relance des investissements dans les collectivités, situation nuancée par l’existence de « facteurs de risque ». Dans une seconde note, l’agence ...


Article du 04/10/2018

Rapport sur les finances publiques locales : la réponse de l’AMF à la Cour des comptes

Suite à la publication, la semaine dernière, du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales dans lequel elle propose un bilan de l’impact de la diminution des dotations sur la période 2014-2017, l’AMF vient de publier sur son site sa réponse. Pour rappel, si la Cour des comptes estime ...


Article du 26/09/2018

Le prélèvement sur fiscalité des communes à « DGF nulle » se poursuit

L’arrêté listant les communes et EPCI concernés par un prélèvement sur leur fiscalité au titre du redressement des finances publiques a été publié ce matin. Exactement comme l’an dernier à la même date, 439 communes et 132 EPCI sont concernés – pour ...


Article du 26/09/2018

La Cour des comptes regrette l’arrêt de la baisse des dotations

Si la Cour des comptes estime que la « situation globale » des collectivités s’est améliorée suite à la baisse des dotations entre 2014 et 2017, elle se montre toujours sévère avec les collectivités et juge dans son nouveau rapport sur les finances publiques locales, publié hier, ...


Article du 20/09/2018

Finances locales : la reprise de l’investissement se confirme en 2018

À un an et demi des prochaines élections municipales, la reprise des investissements des collectivités amorcée l’an passé se confirmerait en 2018, soutenue par un recours à l’emprunt et une capacité d’autofinancement en progression. C’est la tendance dévoilée ...


Article du 19/09/2018

Observatoire de la contractualisation : les premiers résultats

Deux mois après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités (lire Maire info du 12 juillet), l'AMF fournit les premiers résultats sur la situation des communes et EPCI concernés par ce dispositif d’encadrement avec l’État ...


Article du 18/07/2018

Gérald Darmanin souhaite engager la mise en place du compte financier unique dès le PLF 2019

Devant les cadres de Bercy, mercredi dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a exprimé son souhait de réorienter l’administration fiscale vers les territoires « ruraux et périurbains » (lire Maire info du 12 juillet) mais a également affirmé sa volonté ...


Article du 18/07/2018

Une hausse des dépenses de fonctionnement et une reprise des investissements en « trompe-l’oeil » en 2017

Augmentation des dépenses de fonctionnement, reprise de l’investissement, progression de l’épargne brute, baisse des capacités de financement... Le 23e rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), publié hier, présente un tableau de la situation financière ...


Article du 03/07/2018

Taxe d’habitation : le gouvernement annonce des décisions sans la moindre concertation avec les associations d’élus

C’est donc « par la presse » que les présidents des associations nationales d’élus ont appris les derniers arbitrages du gouvernement sur le financement de la réforme de la taxe d'habitation, comme ils l’ont annoncé lors de leur conférence de presse commune de ce matin. Dans plusieurs ...


Article du 02/07/2018

La dette des communes a baissé de 1,3 milliard au 1er trimestre 2018

La dette publique de la France s'est établie à 2.255,3 milliards d'euros au premier trimestre, atteignant 97,6% du PIB, en nette hausse par rapport à la fin 2017, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Rapportée à la richesse nationale, ...


Article du 28/06/2018

Situation des finances publiques : la Cour des comptes juge le dispositif de contractualisation inefficace

La Cour des comptes, qui a rendu hier son rapport annuel sur « la situation et les perspectives des finances publiques », souligne l’amélioration du solde des administrations publiques locales de +0,4 point de PIB par rapport à 2007 tandis que les dépenses de l’Etat ont augmenté de 0,7 point de PIB. ...


Article du 27/06/2018

Les dépenses d’équipement des 80 territoires urbains ont progressé de plus de 14 % en 2017, selon La Banque postale

En 2017, le montant du budget des dépenses des territoires urbains s’est élevé à près de 74 milliards d’euros, ce qui représente une somme de 2 490 euros par habitant, selon une étude de La Banque postale, publiée hier, qui dresse un portrait financier des 80 plus grandes intercommunalités ...


Article du 27/06/2018

Contrats État-collectivités : les grandes villes prêtes à s'engager avec l'Etat

La plupart des 103 grandes villes et métropoles membres de France Urbaine ont décidé de signer les pactes financiers avec l'État proposés par le gouvernement, a indiqué hier le président de l'association, Jean-Luc Moudenc. « Nous sommes presque la totalité de l'association à ...


Article du 26/06/2018

Contrat État-collectivités : « Plus de la moitié » des collectivités concernées auront signé d'ici le 30 juin, selon Gérald Darmanin

« Plus de la moitié » des 322 collectivités locales concernées auront signé un contrat avec l'Etat limitant leurs dépenses d'ici la date butoir du 30 juin, a annoncé, hier, à l'AFP le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Le ministre s'exprimait en marge de ...


Article du 22/06/2018

FSRIF et comptes administratifs : le ministère de l’Intérieur publie deux circulaires

Afin de permettre la publication des statistiques sur les finances des collectivités et de leurs groupements à fiscalité propre pour l’exercice 2017, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a publié une instruction adressée aux préfets leur demandant de transmettre à la ...


Article du 20/06/2018

Autonomie fiscale des collectivités : pour le gouvernement, c’est non

L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ». Ce débat a donné des indications précieuses sur les positions du groupe majoritaire LaREM et du gouvernement sur ce qui est actuellement ...


Article du 15/06/2018

Au congrès de Villes de France, débats sur le remplacement de la taxe d’habitation

Les conjectures vont bon train sur le scénario qui sera retenu pour remplacer la taxe d’habitation dont le chef du gouvernement a confirmé la suppression pour l’ensemble des contribuables en 2021. Le débat « quelle autonomie de gestion pour les villes moyennes et leurs intercommunalités ? », qui s’est ...


Article du 15/06/2018

Taxe d’habitation : le dégrèvement plutôt que la suppression ?

Comment dégager une solution consensuelle, à la fois partagée par l’ensemble des niveaux de collectivités et conforme aux engagements du président de la République, pour compenser la fin de la taxe d’habitation ? C’est la question que se sont posés cette semaine, d’après ...


Article du 01/06/2018

Administrations publiques locales : l’investissement a rebondi de 7,2 % en 2017, selon l’Insee

Après plusieurs années de baisses importantes, l’Insee confirme le retour de l’investissement public local. Dans sa dernière note de conjoncture sur les comptes des administrations publiques, l’institut constate que celui-ci a rebondi, l’an passé, de façon notable à 7,2 %, après ...


Article du 30/05/2018

Taxes de séjour pour les hébergements non classés : les collectivités invitées à délibérer avant le 1er octobre

Les ministères de l’Intérieur, Bercy et les directions générales des collectivités locales et des entreprises ont publié, lundi 28 mai, la quatrième version du guide pratique sur les taxes de séjour (forfaitaire ou au réel). Où l’on apprend que de nouvelles dispositions ...


Article du 17/05/2018

Rapport Bur-Richard : pour l’AMF, « plus de questions que de réponses »

À la suite de la réunion de son bureau, hier, l’AMF a réagi à la publication du rapport de la mission Bur-Richard. Elle demande au gouvernement « clarté, négociation réelle et transparence ». Un an après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, « ...


Article du 16/05/2018

Malgré la hausse de l’épargne brute des collectivités, les inquiétudes demeurent

La Banque postale-Collectivités locales a présenté hier son traditionnel panorama annuel des finances locales. Bilan : les collectivités territoriales se montrent remarquablement économes et devraient rester, cette année, très en-dessous du niveau de hausse des dépenses de fonctionnement fixé ...


Article du 15/05/2018

Répartition du Fpic et du FSRIF : les montants publiés sur le site de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France ...


Article du 14/05/2018

La taxe Gemapi, invitée surprise du rapport Richard-Bur

Personne ne s’attendait à ce que la question de la Gemapi refasse surface dans le rapport Richard-Bur, destiné à trouver des solutions de remplacement à la taxe d’habitation. Pourtant, les deux auteurs du rapport y consacrent un chapitre, et appellent à réfléchir, « en concertation ...


Article du 14/05/2018

Refonte de la fiscalité locale : les deux scénarios du rapport Richard-Bur

Chargés par le Premier ministre de revoir la fiscalité locale, le sénateur du Val-d’Oise Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur ont remis, mercredi dernier, leur rapport de 153 pages à Édouard Philippe visant à faire des propositions pour compenser la suppression totale de la taxe ...


Article du 02/05/2018

Contractualisation : le gouvernement définit les règles de calcul utilisées

Dans un décret publié samedi au Journal officiel, le Premier ministre, Edouard Philippe, définit les règles de calcul des données utilisées dans les contrats prévus à l’article 29 de la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022. En ...


Article du 26/04/2018

En 2016, les collectivités ont financé « plus de 60 % » des exonérations fiscales décidées par l’Etat

Les collectivités locales n’ont été compensées par l’Etat qu’à hauteur de 39 % des allègements fiscaux décidés par le législateur en 2016. C’est ce que révèle la deuxième étude « Cap sur… » que vient de publier l’Observatoire ...


Article du 18/04/2018

Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d’intercommunalité

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en place un groupe de travail pour faire, « si possible », des propositions pour « la loi de finances pour 2019 », a annoncé, hier, lors d’une ...


Article du 28/03/2018

Finances locales : la reprise des dépenses d’investissement en 2017 reste inférieure à la moyenne des 20 dernières années

Si une reprise « assez nette » de 6,5 % des dépenses d’équipements directs semble marquer l’année 2017 pour les collectivités locales, ce niveau reste « faible » et est bien inférieur à la moyenne des investissements sur les 20 dernières années. C’est ...


Article du 16/03/2018

Contractualisation État-collectivités : l’AMF, l’ADF et Régions de France estiment que le « compte n’y est pas »

Alors que le gouvernement vient de finaliser la circulaire portant sur les modalités de contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités et qu’il doit l’adresser « cette semaine » aux préfets, l’AMF, l’ADF et Régions de France rappellent, dans un communiqué ...


Article du 27/02/2018

La situation financière des collectivités se consolidera en 2018 et 2019, selon Standard & Poor’s

« Après un exercice 2017 devant confirmer l’amélioration du taux d’épargne brute des collectivités locales françaises tout comme l’arrêt de la baisse de l’investissement local, nous estimons que la consolidation des finances se poursuivra en 2018 et 2019. » Dans une étude ...


Article du 13/02/2018

La DGCL publie son guide statistique de la fiscalité directe locale en 2016

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, la 31e édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2016. Celui-ci fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque catégorie d’entre elles des « ...


Article du 08/02/2018

Emprunts « toxiques » des collectivités : une sortie « menée à bien » qui aura coûté 3 milliards d’euros

La sortie des emprunts à risque des collectivités locales aura coûté près de 3 milliards d’euros pour les finances publiques (dont 1 milliard pour l’Etat et 2 milliards pour les collectivités). Une opération « techniquement réalisée avec succès pour l’essentiel ...


Article du 19/01/2018

Le Conseil constitutionnel valide l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités

Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier), c’est au tour de l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités inscrit dans la loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022. Malgré ...


Article du 30/11/2017

Pacte financier : les premières recommandations de la mission Richard-Bur

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités doit être défini, Maire info s’est procuré le rapport intermédiaire sur « les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr