Finances locales

Article du 17/05/2013

Les finances publiques locales se dégradent selon l’Insee

Le besoin de financement des administrations publiques locales a doublé en 2012, alors que leurs dépenses progressent plus fortement que leurs recettes, dévoile l’Insee dans une étude sur les comptes des administrations publiques publiée mercredi. Selon cette étude réalisée conjointement avec les directions ...

Article du 15/05/2013

Augmentation de la dotation élu local et de la DSR

Avec la parution le 7 mai de la circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur la dotation de la solidarité rurale (DSR), et celle, le 26 avril, de la circulaire sur la dotation élu local, s’achève la série annuelle de textes réglementaires sur les dotations d’Etat aux collectivités ...

Article du 14/05/2013

Dotations : parution de deux circulaires sur le FPIC

Deux circulaires ont été publiées hier sur le Fonds de répartition des ressources intercommunales et communales (FPIC) par la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur. La première se concentre sur la répartition du fonds dans les intercommunalités ...

Article du 14/05/2013

Après l’accord avec Dexia, Asnières-sur-Seine va assigner la Sfil en justice

Après avoir obtenu un accord « historique » avec Dexia Crédit Local, qui lui permet de transformer un emprunt toxique de 9 millions d’euros en prêt à taux fixe, la commune d’Asnières-sur-Seine s’apprête à assigner en justice la Société de financement local (Sfil) « dans les ...

Article du 13/05/2013

Parution de la circulaire sur la dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 26 avril dernier la circulaire annuelle concernant la dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer, qui correspond à leur part des dotations de péréquation auxquelles elles ne sont pas éligibles en tant que telles : dotation ...

Article du 07/05/2013

Parution de la circulaire sur les dotations de compensation d’exonérations de fiscalité locale

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié le 11 avril une circulaire destinée aux préfets, et mise en ligne la semaine dernière, qui porte sur les dotations que l’Etat verse aux collectivités locales pour compenser les exonérations d’impôts ...

Article du 06/05/2013

Le CFL recommande une baisse des dotations proportionnelle aux ressources des collectivités

Le groupe de travail du Comité des Finances locales (CFL) sur les dotations a retenu un « scénario de base » pour répartir la baisse des dotations entre communes, régions et départements ; il s’agirait de les réduire proportionnellement aux ressources de ces différents niveaux de collectivités, ...

Article du 03/05/2013

Publication d’un décret sur les dotations et la péréquation

Le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 26 avril un décret d’application de la loi de finances pour 2013, qui porte sur les dotations aux collectivités territoriales, notamment la « DGD urbanisme » et la DDU, ainsi que sur les mécanismes ...

Article du 02/05/2013

L’investissement du bloc communal toujours dynamique en 2012

L’année 2012 a été marquée, dans les collectivités locales, par une augmentation des frais de personnel plus importante qu’en 2011, et un investissement toujours dynamique pour le bloc communal, selon une étude de la Direction générale des finances publiques mise en ligne la semaine dernière.Le ...

Article du 23/04/2013

Comment appliquer le décret sur les retards de paiement

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié le 15 avril une circulaire d’application du récent décret sur les retards de paiement (lire Maire Info du 3 avril), à destination du secteur public local et hospitalier. Le document détaille avec de nombreux exemples les principes de la loi du 28 ...

Article du 22/04/2013

La taxe locale sur la publicité extérieure jugée conforme par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a donné tort, vendredi dernier, à la commune de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime) qui avait posé trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la commune affirmait que la mise en œuvre de la taxe, réformée ...

Article du 17/04/2013

La Sfil mobilise un milliard d’euros pour « désensibiliser » les emprunts toxiques

Face à l’augmentation du nombre de contentieux lancés par les collectivités contre les banques (lire Maire info du 27 mars), la Société de financement local (Sfil), la nouvelle banque des collectivités locales dont l’État est actionnaire à 75%, a annoncé mercredi dernier qu’elle mobiliserait ...

Article du 09/04/2013

La Caisse des dépôts détaille le contenu de son enveloppe de prêts à long terme

Lors de la présentation des résultats annuels de la Caisse des dépôts (CDC), jeudi dernier, ses dirigeants ont donné quelques détails supplémentaires sur l’enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts à long terme destinés aux collectivités et aux hôpitaux. Pour un taux équivalent ...

Article du 08/04/2013

Emprunts toxiques de la Seine-Saint-Denis : Dexia fait appel

Dexia a fait appel jeudi dernier dans le litige l'opposant au département de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application d’un taux symbolique pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge (lire Maire Info du 11 février).Le tribunal de grande instance (TGI) ...

Article du 27/03/2013

Emprunts toxiques : de plus en plus de poursuites contre les banques

Les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à envisager d’assigner en justice les banques pour sortir du marasme des emprunts toxiques, selon l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, qui tenait hier à Paris son assemblée générale, et a appelé les élus à entamer ...

Article du 26/03/2013

Agence de financement des collectivités : les élus affichent à l’unisson leur satisfaction

Le fait est assez rare pour être signalé. Neuf associations d’élus se sont associées pour signer hier un communiqué commun « saluant l’adoption par le Sénat de l’amendement gouvernemental qui permettra la création de l’AFFIL ». « Le Sénat vient d’adopter, écrivent ...

Article du 25/03/2013

Le Sénat vote la création de l’Agence de financement des collectivités locales

Le Sénat a voté vendredi la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL), en adoptant en première lecture le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. L’article 11 quater C, qui autorise les collectivités territoriales à créer ...

Article du 21/03/2013

Agence de financement des collectivités : le processus de création est lancé

C’est un amendement attendu depuis longtemps par les associations d’élus – il a d’ailleurs été élaboré en partenariat avec elles, plusieurs semaines durant (lire l’interview de Jacques Pélissard dans Maire Info du 19 mars) : l’amendement n°264 rectifié, déposé hier ...

Article du 20/03/2013

Crise financière des collectivités : le CFL installe deux groupes de travail

Le président du Comité des finances locales, André Laignel, a annoncé hier que deux groupes de travail du CFL seront chargés d’établir un diagnostic sur la situation financière des collectivités, et de formuler des propositions sur les six chantiers annoncés par le Premier ministre lors de la conférence ...

Article du 15/03/2013

Budgets primitifs : publication de la circulaire budgétaire annuelle

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi dernier sur son site un document essentiel à la préparation, dans les collectivités, des budgets primitifs pour 2013 : c’est la circulaire budgétaire annuelle qui présente de manière synthétique toutes les nouvelles ...