Édition du 2 décembre 2015


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« Les collectivités seront bien propriétaires des compteurs Linky »

Charles-Antoine Gautier, chef du département Énergie de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), revient pour Maire info sur le déploiement des compteurs intelligents Linky, qui a démarré hier. Notamment, la question de la propriété de ces compteurs est aujourd'hui clairement tranchée.
Télécharger la plaquette ERDF sur Linky réalisée pour le Congrès des Maires.
Télécharger la plaquette « 8 questions sur Linky ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 décembre 2015

  • Ministère de la défense

    Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1565 du 30 novembre 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte d'un examen professionnel, par voie de promotion interne, d'animateur principal territorial de 2e classe (session 2016)


    Lire le JO  

  • Ministère du logement et de l'habitat durable

    Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval


    Lire le JO  

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