Édition du 29  février 2016


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EcoQuartiers : lancement de la quatrième vague de labellisation

Le ministère de l’Environnement vient de lancer la campagne de labellisation EcoQuartier 2016. 
Il s’agit de la quatrième campagne, les trois premières ayant été menées en 2013, 2014 et 2015. Ces dernières ont permis de valoriser le savoir-faire des collectivités françaises en matière d'aménagement durable, dans tous les types de territoires : urbains, péri-urbains, ou ruraux, en métropole comme en Outre-mer...


Pour participer à la démarche de labellisation, les porteurs de projets candidats (collectivités, EPCI, EPA, aménageurs...) ont à remplir un dossier répondant aux questions posées par les vingt engagements de la Charte des EcoQuartiers. Au rang de ces vingt engagements : la réalisation de projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et les contraintes du territoire, la mise en œuvre d’un processus de pilotage et de gouvernance élargie, la lutte contre l’étalement urbain, l’engagement en faveur de la diversité des fonctions et leur proximité ainsi que de la transition numérique vers la ville intelligente ou encore la préservation de la ressource en eau.
Le ministère publie un guide décrivant, étape par étape, le processus de labellisation. La première étape est la signature de la charte des EcoQuartiers qui témoigne de « l’engagement » des porteurs de projets en « faveur de projets d’aménagement durable ». « L’enjeu de la Charte consiste à encourager les porteurs de projet à inscrire leurs EcoQuartiers, d’une part, dans le cadre des lois fondatrices d’un urbanisme durable (Alur, Grenelle, loi SRU, ...) et d’autre part, dans une dynamique de progrès allant au-delà des objectifs mêmes des textes législatifs », rappelle le ministère dans son document. La deuxième étape est la demande de labellisation et la troisième la labellisation en elle-même. Le guide fournit aussi tous les renseignements utiles sur la mise en place de l’expertise des dossiers déposés.
Les collectivités interessées ont jusqu’au 31 mars prochain pour déposer leur dossier de candidature.

Télécharger le guide de mise en œuvre de la 4e vague de labellisation EcoQuartier.
Édition du 29  février 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 28  février 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 février 2016 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 jours


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2016-127 du 8 février 2016 relatif aux modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition en application de l'article L. 5219-12 du code général des collectivités territoriales (rectificatif)


    Lire le JO  

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