Les collectivités vont devoir faire évoluer le financement de l'eau en augmentant les tarifs et la fiscalité, tout en recourant à l'endettement, si elles veulent faire face à la flambée de leurs dépenses d'eau potable et de traitement des eaux usées. C’est en tout cas ce que préconise La Banque Postale dans une étude - publiée la semaine dernière et réalisée avec la banque publique de développement Sfil (Société de financement local), Intercommunalités de France et le WWF - dans un contexte budgétaire toujours plus contraint. 

La gestion de l’eau est décidément « un long fleuve pas si tranquille pour les collectivités locales », reconnaissent les quatre organisations alors que ce sujet est particulièrement sensible puisqu’il touche aussi bien les collectivités et les citoyens que l’industrie ou encore les agriculteurs. 

Un rythme de renouvellement actuel déjà insuffisant

La situation est d’autant plus complexe que les services d’eau potable et d’assainissement – qui gèrent 850 000 km de réseaux d’eau potable, 390 000 km de réseaux d’assainissement collectif et 23 000 stations de traitement des eaux usées – doivent composer avec « des infrastructures vieillissantes, des normes de plus en plus exigeantes, la gestion des pollutions émergentes »  ainsi que « le changement climatique, qui amplifie les tensions sur la ressource », rappellent-elles. 

Sans parler de l’avenir, le contexte est déjà délicat puisque « le rythme actuel de renouvellement des infrastructures est insuffisant pour au moins maintenir la valeur patrimoniale des actifs ». Les collectivités souffrent, en effet, déjà de plus de 6 milliards d’euros de déficit annuel d’investissement : de l’ordre de 4,4 milliards d’euros par an pour le petit cycle de l’eau (eau potable et assainissement) et de 2 milliards d’euros pour le grand cycle de l’eau (eaux pluviales en zone urbaine, milieux aquatiques et prévention des inondations).

Bien que « l’on observe dès aujourd’hui un déficit financier important sur les compétences "eau" et "assainissement" des collectivités, l’avenir semble encore plus tendu si l’on y ajoute les risques climatiques, les exigences de qualité de l’eau ou encore le besoin de renouvellement des infrastructures », observe ainsi Intercommunalités de France, dans un communiqué. Et « pour complexifier encore la quadrature du cercle, les services publics d’eau doivent organiser et se préparer à des efforts de sobriété de la consommation au vu de la raréfaction de la ressource durant certaines périodes de l’année ».

En parallèle, on peut aussi rappeler que le projet de loi d'urgence agricole – qui vient d’être adopté par les députés – pourrait imposer au bloc communal de nouvelles obligations (avec des compensations jugées incertaines), tout en réduisant le poids des collectivités au profit de l’État et des usagers (notamment les agriculteurs et les industriels) dans les commissions locales de l'eau, ces instances chargées de décider de la gestion de cette ressource à l'échelle locale. 

Eau potable : explosion des dépenses d'ici 2040

Rien que sur l’eau potable et l'assainissement, la note va sérieusement s'alourdir dans les prochaines années. Alors que les dépenses totales des services d'eau et d'assainissement (investissement, fonctionnement et remboursements) étaient de 15,4 milliards d'euros en 2024, le « scénario tendanciel »  de l'étude – qui reprend les grandes tendances observées par le passé – prévoit « une augmentation de moitié d'ici 2040 ». 

Cependant, il faudra s’attendre à « un doublement »  (+ 97 %) du coût de ces dépenses dans le scénario « le plus ambitieux », celui de la « dépollution », qui prévoit le traitement des pollutions émergentes, et notamment les PFAS.

Pour simplement renouveler les installations « de manière à maintenir la valeur patrimoniale », un troisième scénario – dit de « renouvellement »  – imposerait déjà aux collectivités un accroissement de 89 % de leur budget, selon les auteurs de l’étude. 

Cette explosion des coûts s’explique notamment par les exigences de la directive européenne « Eaux résiduaires urbaines »  révisée (DERU 2) – dont la transposition est prévue avant août 2027 – qui impose l'élimination des micropolluants sur les eaux usées avant leur rejet dans la nature. Pour y satisfaire, une importante mise aux normes va donc être nécessaire pour de nombreuses collectivités.

Une hausse des tarifs d’au moins 3,5 % par an

Dans ce contexte, les auteurs de l’étude estiment que, pour simplement maintenir les infrastructures (scénario « renouvellement » ), il sera nécessaire « d’augmenter les tarifs du service d’eau potable d’au moins 3,5 % à 6 % par an et ceux du service d’assainissement de 3,5 % à 4 % par an jusqu’en 2040 ». De quoi sévèrement saler la facture des contribuables.

En outre, « cela conduirait à possiblement pousser l’endettement pour chacun jusqu’à atteindre un délai de désendettement de l’ordre de 10 ans d’épargne brute, contre trois ans aujourd’hui pour l’eau potable et un peu plus de cinq ans pour l’assainissement », expliquent les auteurs de l’étude qui préviennent que « de tels choix seraient susceptibles de compromettre la capacité financière des collectivités à réaliser des investissements pourtant d’utilité sociale et sanitaire allant au-delà du simple renouvellement ».

Dans le cas d’un scénario de dépollution qui intégrerait la protection des captages d’eau potable et la construction de nouvelles unités de traitement pour gérer les pollutions historiques, la hausse des tarifs du service d’eau potable devrait ainsi atteindre « de 4,5 % à 6,5 % par an ». « Un équilibre devra dès lors être trouvé entre hausse des tarifs et hausse de l’endettement selon les capacités propres à chacun », souligne l’étude.

Le « potentiel important »  de la Gemapi  

En ce qui concerne le grand cycle de l'eau, les auteurs de l’étude ciblent une autre source de financement : la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Selon eux, son potentiel est « important mais inégalement réparti, avec de fortes disparités et une inadéquation par rapport aux besoins ».

Cette taxe « facultative », qui a été instaurée par quatre intercommunalités sur cinq, s'élève en moyenne à 9 euros en moyenne par habitant pour un plafond autorisé de 40 euros. Un niveau qui reste donc « encore assez faible », selon La Banque postale.

Or si toutes les intercommunalités mettaient en place une taxe à 40 euros par habitant, cela permettrait de dégager théoriquement 2,3 milliards d’euros de ressources supplémentaires pour la compétence (et même plus de 3 milliards d’euros dans l’hypothèse où le plafond serait relevé un jour à 50 euros). Dans cette hypothèse prospective, la fiscalité sur l’habitat augmenterait alors dans l’ensemble de 3,8 % et celle sur l’économie de 4,6 %. 

Les auteurs s'interrogent donc sur « l'acceptabilité d'une telle hausse »  pour les contribuables : « Une augmentation généralisée de la taxe Gemapi, dont les modalités de calcul font qu’elle pèse plus sur l’économie que sur l’habitat, exercerait par ailleurs une pression fiscale additionnelle à deux chiffres pour un nombre significatif de contribuables de certaines communes. » « Un système de péréquation à une échelle pertinente pourrait alors permettre d'atténuer ces effets, qu'il s'agisse d'inégalités de pression fiscale ou d'inadéquation entre potentiel et besoin », envisagent-ils.

 « Au-delà des enjeux environnementaux, l’eau est devenue un facteur de résilience économique, agricole, industrielle et territoriale. Tous les leviers existants ou à inventer (évoqués dans cette étude) doivent être actionnés pour garantir un accès durable à une eau de qualité pour les populations, les activités économiques et les écosystèmes. Cela relève désormais d’une véritable politique de souveraineté »  conclut le directeur du Sfil, Olivier Grimberg. 

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